Demande de permis – Formulaires

Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.

Toute demande de permis de construction doit être déposée au fonctionnaire désigné sur un formulaire de demande de permis de construction fourni par la Municipalité et être accompagnée du paiement complet des frais exigibles pour ce permis

1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour remplir votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME :

2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et l’information requis pour l’étude de votre projet.

3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal ou par courriel : inspection@mst-michel.ca. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires

 

 

 Procuration pour demande de permis et/ou de certificats:

procuration-demande-de-permis-ou-certificats.pdf (municipalite-saint-michel.ca)

 

Demande de permis et/ou certificats

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