Politiques - Municipalité Saint Michel

Politiques

Politique administrative de la municipalité de Saint-Michel

Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité de la municipalité de Saint-Michel

Politique des familles et des aînés de Saint-Michel

Politique des familles et des aînés de Saint-Michel

Plan d'action

Rapport de consultation

Portrait

Politique de subvention pour l'achat de couches lavables pour nouveau-nés

Politique

Formulaire

Politique sur les tournages cinématographiques et publicitaires

Politique

Formulaire pour demande de certificat d'autorisation de tournage

Charte de la langue française

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la municipalité de Saint-Michel

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l'organisme municipal en vertu de la Charte de la langue française

Formulaire

Publication des postes au 31 décembre 2023 nécessitant autre langue

Publication des postes au 31 décembre 2024 nécessitant autre langue