Municipalité Saint Michel

Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h  à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12 h à 12 h 30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentées sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire;
  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto;
  • travaux de rénovation intérieure ou extérieure;
  • installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois;
  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique);
  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • travaux de démolition d’un bâtiment;
  • déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret;
  • la construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires;
  • construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation;
  • coupe d’arbres et abattage d’arbre;
  • travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits);
  • travaux de déblais ou de remblai;
  • construction et réfection d’une entrée de stationnement.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450 454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis;
  • avoir en main tous les documents requis;
  • fournir la valeur estimée des travaux;
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant; 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

 

PERMIS DE CONSTRUCTION Coûts
Type de travaux Usage « Habitation » Usage « Commercial ou industriel » Usage « Agricole »
Bâtiment principal
Construction 300$ par logement
150$ pour un logement additionnel		 400 $ 350 $
Agrandissement 150 $ 175 $ 150 $
Rénovation 50 $ 75 $ 60 $
Garage détaché
Construction 100 $ N/A N/A
Agrandissement ou rénovation 50 $ N/A N/A
Remise
Construction 50 $ N/A N/A
Agrandissement ou rénovation 25 $ N/A N/A
Autre type de construction accessoire
Construction 40 $ N/A N/A
Agrandissement ou rénovation 20 $ N/A N/A
Construction accessoire
Construction N/A 200 $ 175 $
Agrandissement N/A 100 $ 125 $
Rénovation N/A 100 $ 40 $
Autres travaux
Piscine creusée ou semi-creusée, spa de 2 000 litres et plus 75 $ N/A N/A
Installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères 100 $ 100 $ 100 $
Maison pour travailleurs agricoles N/A N/A 150 $
Serres agricoles N/A N/A 50 $
Chenil ou élevage de chiens (construction, agrandissement, rénovation, aménagement ou autorisation d’un nouvel usage) N/A N/A 500 $

 

CERTIFICAT D’AUTORISATION Coûts
Type de travaux Usage « Habitation » Usage « Commercial ou industriel » Usage « Agricole »
Bâtiment principal
Déplacement du bâtiment 75 $ 50 $ 75 $
Démolition du bâtiment 50 $ 50 $ 50 $
Construction accessoire
Déplacement d’une construction 50 $ 35 $ 50 $
Démolition d’une construction 25 $ 25 $ 35 $
Autres travaux
Piscine hors terre 50 $ N/A N/A
Piscine démontable 25 $ N/A N/A
Ajout ou changement d’un usage complémentaire 50 $ 50 $ 50 $
Abattage d’arbre, pour le périmètre urbain seulement Sans frais N/A N/A
Captage d’eau souterraine (puits) 50 $ 50 $ 50 $
Raccordement à l’égout sanitaire et/ou pluvial 100 $ 100 $ 100 $
Clôture, muret ou mur de soutènement 20 $ 20 $ 20 $
Enseigne permanente 50 $ 50 $ 50 $
Remblai et/ou déblai 100 $ 100 $ 100 $
Ponceau pour une allée d’accès et/ou égout pluvial 30 $ 30 $ 30 $
Éolienne domestique et/ou commerciale 75 $ 100 $ 75 $
Capteur énergétique et/ou panneau solaire photovoltaïque ou thermique 75 $ 100 $ 75 $
Système de géothermie 50 $ 50 $ 50 $

 

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