Animaux: licences pour chiens

Licences pour chiens (maximum de deux (2) chiens)

Tous les propriétaires possédant un chien doivent OBTENIR OBLIGATOIREMENT UNE LICENCE. Nous tenons à vous rappeler que la licence permet d’assurer l’identification de votre chien en cas de perte.  ASSUREZ-VOUS que votre chien est enregistré auprès de madame Isabelle ROBERT, contrôleuse animalière, en communiquant au 514-916-6973.

Pour l’enregistrement, nous avons besoin des informations suivantes:
Pour le propriétaire :
– Nom, prénom
– Date de naissance
– Adresse
– Téléphone
– Courriel
Pour le chien :
– Nom
– Sexe
– Couleur
– Année de naissance
– Signes distinctifs (ex : tâche noire sur le museau)
– Provenance
– Poids
– Statut (rage, micropuçage (# s’il y a lieu), stérilisation et nom des Municipalités auxquelles le chien a déjà été enregistré)

Formulaire obligatoire à remplir pour l’enregistrement de votre chien: formulaire licence de chien 2024

 

COÛT DE LICENCE ET FONCTIONNEMENT

Coût de la licence: 15 $ / chien

Validité: 1 an (1er  janvier au 31 décembre)

Vous pouvez vous procurer votre licence à la réception de l’Hôtel de ville en tout temps pendant nos heures d’ouverture. Si vous n’êtes pas venu acquitter les frais relatifs à votre licence obligatoire, nous enverrons la facture en même temps que le compte de taxes à l’adresse où le chien est enregistré.

 

Si vous retrouvez un chien, nous vous invitons à contacter madame Isabelle ROBERT au 514-916-6973.

Veuillez noter que tout chien errant retrouvé sur le territoire de la Municipalité sera capturé par notre équipe municipale. Pour reprendre votre chien, un coût minimum de 50 $ est chargé ainsi que des frais de pension de 20 $ pour chaque période de 24 heures par chien. Le chien ne sera libéré que sur paiement total de la dette relative à sa capture, sa garde et sa licence. Les frais de licence sont de 30 $ si le chien est retrouvé sans licence, étant donné que la licence est obligatoire pour tous les chiens.

Référence au Règlement # 2018-119-13 relatif aux chiens et autres animaux 

 

Fourrière

La Municipalité possède une entente avec un refuge pour la garde des chiens errants retrouvés sur le territoire. Le refuge garde au minimum trois (3) jours l’animal et donne les soins nécessaires. Lorsqu’un chien est transmis à la fourrière par la Municipalité, le refuge est responsable des frais associés à sa garde et le propriétaire doit acquitter les frais directement au refuge.

 

Animaux non domestiques (mouffette, raton laveur) 

Prêt de cage ou contactez madame Isabelle ROBERT au 514-916-6973 .

 

Animaux sauvages (castor, chevreuil, etc.) : veuillez contacter le ministère des Ressources naturelles et de la Faune au 1 866 248- 6936

Municipalité de Saint-Michel ×

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