Réglementation - Municipalité Saint Michel

Réglementation

Règlements généraux

Règlement relatif aux chiens et autres animaux

Règlement relatif aux nuisances

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Code d'éthique et de déontologie des élus

Liste des élus ayant participé à la formation en éthique

Liste des élus ayant participé à la formation obligatoire sur le système municipal

Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Michel

Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal de Saint-Michel

Règlement déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis

Comité consultatif d'urbanisme

Règlement sur la tarification des biens, services et activités municipales

Règlement numéro 2024-341 décrétant un programme de mise aux normes des installations septiques

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement relatif aux permis et certificats

Règlement relatif aux dérogations mineures

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement relatif aux branchements d'égout domestique et d'égout pluvial

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Règlement concernant l'imposition d'une contribution au développement, au redéveloppement ou à la requalification afin de financer des dépenses liées à l'ajout ou à la modification d'infrastructures ou d'équipements du réseau d'égouts de la Municipalité

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Plan de zonage

Zone agricole

Périmètre urbain