Gestion contractuelle

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LA MUNICIPALITÉ

Afin de connaître la liste des contrats accordés par la Municipalité de Saint-Michel, consultez le lien suivant sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO):

ttps://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

DOCUMENT D’INFORMATION

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement sur la gestion contractuelle 2026-299-3

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la direction générale si elle a des questions à cet égard.

RAPPORTS ANNUELS SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Rapport annuel 2019 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2020 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2022 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2023 sur la gestion contractuelle