COVID-19: guide des procédures à suivre pour une demande de permis et ou de certificats

Publié le 18 Mar 2020

par Carole Roch - Organisme

Conformément aux recommandations du Gouvernement du Québec et de la Direction de la santé publique, la municipalité de Saint-Michel a mis en place de nouvelles mesures de prévention. Celles-ci sont effectives immédiatement, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

L’accès à tous les bâtiments municipaux est accessible exclusivement aux employés municipaux. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement demeurera ouvert, mais offrira ses services aux citoyens uniquement par téléphone ou par Internet.

Coordonnées pour nous joindre :

Isabelle Wirich, directrice: 450 454-4502, poste 103   direction.urbanisme@mst-michel.ca

Josée Matte, inspectrice : 450 454-4502, poste 111 urbanisme@mst-michel.ca

Ces personnes peuvent être jointes durant les heures suivantes :

Lundi au jeudi : 8 h à 12 h – 12h30 à 16h30

Vendredi : 8 h à 13 h

Demandes de permis et/ou de certificats

Tous les documents devront être transmis de la manière suivante :

Par courrier : 1700, rue Principale, Saint-Michel, Québec, J0L 2J0;

À l’Hôtel de ville : dans la boîte grise à gauche de l’entrée principale située au 1700, rue Principale;

Par courriel : direction.urbanisme@mst-michel.ca

Méthodes de paiements des permis et/ou certificats : les paiements à distance devront être privilégiés.

Vous pouvez acquitter vos paiements pour vos permis et/ou certificats selon les modes de paiement suivants :

• Par la poste (par chèque): 1700, rue Principale, Saint-Michel, Québec, J0L 2J0.
• À l’Hôtel de ville (par chèque): Dans la boîte grise à gauche de l’entrée principale située au 1700, rue Principale;
• Par Internet : la plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer vos permis et/ou certificats par Internet ou au comptoir.

Note : si vous payer par Internet, vous devez vous assurer d’ utiliser le matricule  qui figure sur votre facture.

Un employé du Service de l’urbanisme fera l’envoi de votre permis et/ou certificat soit :

• par courriel (méthode à privilégier);
• par la poste (courrier régulier).

Voici les options pour la signature (dépôt des documents signés):

• par courriel (méthode à privilégier) :

imprimez votre document, signez et numérisez le permis et/ou certificat afin de faire l’envoi par courriel à l’adresse suivante :   direction.urbanisme@mst-michel.ca

Note : Les photos des documents signés sont également acceptées par courriel.

• par la poste (courrier régulier) :

signez et retournez vos documents accompagnés de votre paiement par courrier à la Municipalité (1700, rue Principale, Québec, J0L 2J0).

• À l’Hôtel de ville :

dans la boîte grise à gauche de l’entrée principale située au 1700, rue Principale.

Note : dès réception du document signé par le requérant, le fonctionnaire désigné apposera sa signature officielle afin de rendre valide le permis et/ou le certificat demandé. Ce document signé par les deux parties, vous sera transmis, soit par courriel ou par la poste. Vous pourrez alors afficher votre permis et/ou votre certificat dans un endroit visible.