Nouvelle réglementation canadienne sur les habillages de fenêtres avec cordes ou chaînettes

Publié le 4 Avr 2022

par Carole Roch - Organisme

Le 1^er mai 2021, le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes (RCFC) en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) est entré en vigueur, avec une année de tolérance (à cause de la pandémie) qui prend fin le 30 avril 2022.

Cette nouvelle réglementation interdit la fabrication, la distribution et la vente aux consommateurs des produits d’habillage de fenêtres à cordons ou à chaînettes. Les détaillants ne devraient plus montrer de tels produits dans leur commerce.

Les cordons et les chaînettes des stores et des rideaux présentent un risque d’étranglement pour les enfants. Les cordons à boucle, les longs cordons et les cordons au dos des stores romains peuvent former une boucle dans laquelle un enfant peut se prendre la tête et s’étrangler.

Les exigences du RCFC jouent un rôle important pour aider à éliminer le danger d’étranglement associé aux couvre-fenêtres à cordes et aider à protéger la santé et la sécurité des enfants. Plus précisément, le RCFC cherche à remédier la cause profonde des blessures ou du décès par étranglement en limitant la longueur des cordes accessibles et la taille des boucles pouvant être créées par une corde, parmi d’autres exigences.

Ce sujet vous interpelle? Consultez les sources suivantes :

Avis aux intervenants visant les couvre-fenêtres à cordes – Canada.ca

Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes – Canada.ca

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (justice.gc.ca)

Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes (justice.gc.ca)