Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.
Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.
1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la règlementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour compléter votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:
2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et informations requis pour l’étude de votre projet.
3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.
Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :
Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.
Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires
