Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.
Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.
1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour remplir votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:
2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et l’information requis pour l’étude de votre projet.
3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.
Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :
Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.
Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires
Demande de dérogation mineure, de PIIA ou d’un usage conditionnel:
Date limite pour le dépôt d’une demande (documents complets) pour l’année 2022:
17 janvier 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 février 2022;
15 février 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 mars 2022;
21 mars 2022, pour la séance du conseil municipal du 12 avril 2022;
18 avril 2022, pour la séance du conseil municipal du 10 mai 2022;
16 mai 2022, pour la séance du conseil municipal du 14 juin 2022;
20 juin 2022, pour la séance du conseil municipal du 12 juillet 2022;
18 juillet 2022, pour la séance du conseil municipal du 9 août 2022;
22 août 2022, pour la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022;
19 septembre 2022, pour la séance du conseil municipal du 11 octobre 2022;
24 octobre 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 novembre 2022;
21 novembre 2022, pour la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022;
5 décembre 2022, pour la séance du conseil municipal de janvier 2023 (date à déterminer).
Il sera possible de tenir une vente de garage à Saint-Michel, le week-end du 21 au 23 mai (Journée nationale des patriotes),
de 8 h à 20 h. La marchandise ne doit pas empiéter sur l’emprise de rue ni obstruer la vue des automobilistes.
Un maximum de trois (3) enseignes temporaires attachées ou détachées du bâtiment est autorisé, pourvu qu’elles soient
installées sur le terrain où la vente a lieu. Elles peuvent être posées au plus tôt quatre (4) jours avant le début de la vente de garage et doivent être enlevées au plus tard deux (2) jours suivant la fin de la vente de garage.
Le terrain doit être entièrement nettoyé à la fin de la vente.
Merci de votre collaboration et bonnes ventes
Veuillez noter que la prochaine collecte de branches aura lieu dans la semaine du 24 mai 2022.
Vous devez placer les branches perpendiculairement à la rue et elles doivent être mises sur
le bord du chemin, le 24 mai pour 7 h le matin. Le camion passera une seule fois pour chacune des
rues.
Notez que pour abattre un arbre, vous devez obtenir
un permis (gratuit). Informez-vous auprès de notre
Service de l’urbanisme au 450 454-4502 poste 103.
Une carte interactive a été créée pour permettre de visualiser le déploiement de l’Opération haute vitesse pour le service Internet au Québec.
Voici le lien pour avoir accès à cette carte:
Les documents pour l’inscription au camp de jour sont maintenant disponibles à l’adresse suivante: http://municipalite-saint-michel.ca/loisirs-et-cultures/camp-de-jour/inscription-camp-de-jour-2022/