Permis

Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.

Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour remplir votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:

  • Construction résidentielle
  • Rénovation résidentielle
  • Garage, Cabanon/ Remise à jardin et abri d’auto
  • Clôture/ Mur/ Muret
  • Galerie / Balcon / Patio
  • Piscine et spa

2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et l’information requis pour l’étude de votre projet.

3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Documents et informations requis en vue d’une demande de permis

Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :

  • La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
  • Une description détaillée des travaux souhaités
  • Le formulaire de demande de permis ou de certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
  • Les plans, coupes, détails architecturaux
  • Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
  • Des photos de la propriété
  • Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’informations techniques des matériaux ou composantes faits par le fabriquant
  • Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet

Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.

Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires

Demande de dérogation mineure, de PIIA ou d’un usage conditionnel:
Date limite pour le dépôt d’une demande (documents complets) pour l’année 2022:
17 janvier 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 février 2022;
15 février 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 mars 2022;
21 mars 2022, pour la séance du conseil municipal du 12 avril 2022;
18 avril 2022, pour la séance du conseil municipal du 10 mai 2022;
16 mai 2022, pour la séance du conseil municipal du 14 juin 2022;
20 juin 2022, pour la séance du conseil municipal du 12 juillet 2022;
18 juillet 2022, pour la séance du conseil municipal du 9 août 2022;
22 août 2022, pour la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022;
19 septembre 2022, pour la séance du conseil municipal du 11 octobre 2022;
24 octobre 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 novembre 2022;
21 novembre 2022, pour la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022;
5 décembre 2022, pour la séance du conseil municipal de janvier 2023 (date à déterminer).

Municipalité de Saint-Michel ×
Municipalité de Saint-Michel ×

Début de la collecte des bacs bruns: jeudi 9 février.

Publié le 24 janvier 2023

Surplus de sacs d'ordures domestiques?

Publié le 23 janvier 2023

Vous avez manqué les premières collectes de l’année et avez un surplus de sacs d’ordures domestiques?

Pour repartir du bon pied en février, il sera possible d’en disposer exceptionnellement aux endroits et dates ci-dessous, avec une preuve de résidence:

Écocentre Saint-Rémi (284, rue de l’Église)

– 25 et 26 janvier, de 13h à 16 et de 18h à 21h

– 1er et 2 février, de 13h à 16 et de 18h à 21h

Un conteneur pour les boîtes de carton vides et dépliées est disponible en tout temps dans le stationnement du service des travaux publics sur la rue Blais.

N’oubliez pas: à compter de février, BRUN’O Lebac, votre bac brun, prend le relais pour vos résidus alimentaires!

Suivez la page de Compo-Haut-Richelieu pour encore plus d’informations et de conseils sur la bonne gestion des déchets et sur les collectes.

 

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