Permis

Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.

Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la règlementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour compléter votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:

  • Construction résidentielle
  • Rénovation résidentielle
  • Garage, Cabanon/ Remise à jardin et abri d’auto
  • Clôture/ Mur/ Muret
  • Galerie / Balcon / Patio
  • Piscine et spa

2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et informations requis pour l’étude de votre projet.

3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Documents et informations requis en vue d’une demande de permis

Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :

  • La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
  • Une description détaillée des travaux souhaités
  • Le formulaire de demande de permis ou certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
  • Les plans, coupes, détails architecturaux
  • Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
  • Des photos de la propriété
  • Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’informations techniques des matériaux ou composantes faits par le fabriquant
  • Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet

Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.

Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires

Municipalité de Saint-Michel ×

Cours de karaté: les inscriptions sont encore acceptées, que ce soit pour un enfant ou un adulte

Publié le 22 janvier 2020

Les cours ont lieu le mercredi soir au Centre communautaire de Saint-Michel, de 18 h 30 à 19 h 30. Les inscriptions se font auprès du professeur, monsieur Hugo Perez. Vous pouvez le joindre au 514 885-1859 ou par courriel: karatemercier@gmail.com

RAPPEL: LE RAMASSAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DOMESTIQUES SE FAIT LE JEUDI MATIN DEPUIS LE 2 JANVIER 2020.

Publié le 22 janvier 2020

Il est important d’orienter les roues et les poignées vers votre demeure. Merci de votre collaboration.

AVIS IMPORTANT: LES COURS D'ABDOS-FESSIERS-CUISSES SONT ANNULÉS POUR LA SAISON HIVER 2020

Publié le 15 janvier 2020

Emplois étudiants (Service de l'urbanisme et de l'environnement)

Publié le 13 janvier 2020

Emplois étudiants:

Étudiant en urbanisme et environnement: 2020 étudiant en urbanisme et environnement St-Michel

Étudiant en cartographie et géomatique: 2020 étudiant en cartographie et géomatique St-Michel

AVIS DE CHANGEMENT: LES COURS DE HIP HOP DÉBUTERONT LA SEMAINE DU 20 JANVIER 2020

Publié le 13 janvier 2020

Merci de votre compréhension.

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