Permis

Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.

Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la règlementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour compléter votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:

  • Construction résidentielle
  • Rénovation résidentielle
  • Garage, Cabanon/ Remise à jardin et abri d’auto
  • Clôture/ Mur/ Muret
  • Galerie / Balcon / Patio
  • Piscine et spa

2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et informations requis pour l’étude de votre projet.

3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Documents et informations requis en vue d’une demande de permis

Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :

  • La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
  • Une description détaillée des travaux souhaités
  • Le formulaire de demande de permis ou certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
  • Les plans, coupes, détails architecturaux
  • Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
  • Des photos de la propriété
  • Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’informations techniques des matériaux ou composantes faits par le fabriquant
  • Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet

Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.

Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires