Permis

Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.

Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour remplir votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:

• Construction résidentielle
• Rénovation résidentielle
• Garage, Cabanon/ Remise à jardin et abri d’auto
• Clôture/ Mur/ Muret
• Galerie / Balcon / Patio
• Piscine et spa

2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et l’information requis pour l’étude de votre projet.

3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Documents et informations requis en vue d’une demande de permis

Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :

• La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
• Une description détaillée des travaux souhaités
• Le formulaire de demande de permis ou de certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
• Les plans, coupes, détails architecturaux
• Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
• Des photos de la propriété
• Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’informations techniques des matériaux ou composantes faits par le fabriquant
• Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet

Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.

Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires

Demande de dérogation mineure, de PIIA ou d’un usage conditionnel:
Date limite pour le dépôt d’une demande (documents complets) pour l’année 2021:
 18 janvier 2021, pour la séance du conseil municipal du 9 février 2021;
 15 février 2021, pour la séance du conseil municipal du 9 mars 2021;
 22 mars 2021, pour la séance du conseil municipal du 13 avril 2021;
 19 avril 2021, pour la séance du conseil municipal du 11 mai 2021;
 17 mai 2021, pour la séance du conseil municipal du 8 juin 2021;
 21 juin 2021, pour la séance du conseil municipal du 13 juillet 2021;
 19 juillet 2021, pour la séance du conseil municipal du 10 août 2021;
 23 août 2021, pour la séance du conseil municipal du 14 septembre 2021;
 20 septembre 2021, pour la séance du conseil municipal du 12 octobre 2021;
 18 octobre 2021, pour la séance du conseil municipal du 9 novembre 2021;
 22 novembre 2021, pour la séance du conseil municipal du 14 décembre 2021;
 6 décembre 2021, pour la séance du conseil municipal de janvier 2022 (date à déterminer).