Permis

Dans cette section, vous pourrez remplir une demande de permis.

Les demandes sont traitées par un inspecteur municipal qui a la responsabilité d’autoriser ou de refuser la demande.

1 – Avant d’entreprendre votre projet, il est primordial de vous renseigner sur la réglementation en vigueur. En vue de vous guider dans vos démarches et de vous fournir les informations nécessaires pour remplir votre demande de permis, vous pouvez consulter les RÈGLEMENTS D’URBANISME pour:

  • Construction résidentielle
  • Rénovation résidentielle
  • Garage, Cabanon/ Remise à jardin et abri d’auto
  • Clôture/ Mur/ Muret
  • Galerie / Balcon / Patio
  • Piscine et spa

2 – Vous devez vous assurer d’avoir l’ensemble des documents et l’information requis pour l’étude de votre projet.

3 – Une fois vos documents en main, venez les déposer à la réception du bureau municipal. Un membre du Service d’urbanisme communiquera avec vous ensuite pour discuter de votre projet.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme si vous avez des questions durant vos démarches.

Documents et informations requis en vue d’une demande de permis

Bien que les documents et informations requis varient en fonction des travaux souhaités et de la localisation d’une propriété, les informations et documents suivants sont généralement exigés :

  • La localisation de la propriété, le nom du propriétaire ou son représentant autorisé
  • Une description détaillée des travaux souhaités
  • Le formulaire de demande de permis ou de certificat et, dans le cas de travaux visant la construction d’une résidence, l’annexe à la demande de permis
  • Les plans, coupes, détails architecturaux
  • Le certificat de localisation de la propriété ou un plan d’implantation
  • Des photos de la propriété
  • Des échantillons de matériaux ou les dépliants d’informations techniques des matériaux ou composantes faits par le fabriquant
  • Tout autre document et information pertinents à la compréhension du projet

Les plans, coupes, détails architecturaux doivent être à l’échelle et doivent comprendre la date d’exécution du dessin et le nom du concepteur.

Pour connaître le formulaire requis pour votre type de demande de permis et/ou certificats, cliquez sur le document ci-joint: Liste des formulaires

Demande de dérogation mineure, de PIIA ou d’un usage conditionnel:
Date limite pour le dépôt d’une demande (documents complets) pour l’année 2022:
17 janvier 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 février 2022;
15 février 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 mars 2022;
21 mars 2022, pour la séance du conseil municipal du 12 avril 2022;
18 avril 2022, pour la séance du conseil municipal du 10 mai 2022;
16 mai 2022, pour la séance du conseil municipal du 14 juin 2022;
20 juin 2022, pour la séance du conseil municipal du 12 juillet 2022;
18 juillet 2022, pour la séance du conseil municipal du 9 août 2022;
22 août 2022, pour la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022;
19 septembre 2022, pour la séance du conseil municipal du 11 octobre 2022;
24 octobre 2022, pour la séance du conseil municipal du 8 novembre 2022;
21 novembre 2022, pour la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022;
5 décembre 2022, pour la séance du conseil municipal de janvier 2023 (date à déterminer).

Municipalité de Saint-Michel ×

Inspecteur en urbanisme et de l'environnement

Publié le 19 mai 2022

Ventes de garages: 21 au 23 mai 2022.

Publié le 19 mai 2022

Il sera possible de tenir une vente de garage à Saint-Michel, le week-end du 21 au 23 mai (Journée nationale des patriotes),
de 8 h à 20 h. La marchandise ne doit pas empiéter sur l’emprise de rue ni obstruer la vue des automobilistes.

Un maximum de trois (3) enseignes temporaires attachées ou détachées du bâtiment est autorisé, pourvu qu’elles soient
installées sur le terrain où la vente a lieu. Elles peuvent être posées au plus tôt quatre (4) jours avant le début de la vente de garage et doivent être enlevées au plus tard deux (2) jours suivant la fin de la vente de garage.

Le terrain doit être entièrement nettoyé à la fin de la vente.

Merci de votre collaboration et bonnes ventes

Collecte de branches: semaine du 24 au 27 mai 2022.

Publié le 19 mai 2022

Veuillez noter que la prochaine collecte de branches aura lieu dans la semaine du 24 mai 2022.

Vous devez placer les branches perpendiculairement à la rue et elles doivent être mises sur
le bord du chemin, le 24 mai pour 7 h le matin. Le camion passera une seule fois pour chacune des
rues.

Notez que pour abattre un arbre, vous devez obtenir
un permis (gratuit). Informez-vous auprès de notre
Service de l’urbanisme au 450 454-4502 poste 103.

 

 

Il est enfin de retour! Le tournoi de golf du Club Optimiste, le 12 juin prochain!

Publié le 18 mai 2022

Étudiant en urbanisme et environnement

Publié le 17 mai 2022

Internet haute vitesse: une carte interactive pour voir l'avancement des travaux.

Publié le 10 mai 2022

Une carte interactive a été créée pour permettre de visualiser le déploiement de l’Opération haute vitesse pour le service Internet au Québec.

Carte interactive d’état de desserte:

 

  • Dans le but d’informer la population quant à l’avancement des travaux de l’Opération haute vitesse.
  • Disponible gratuitement en ligne, celle-ci permet de visualiser le déploiement de services Internet haute vitesse au Québec, dans des secteurs précis.
  • Ainsi, par la simple saisie dans la zone de recherche d’une adresse municipale, d’une ville ou municipalité, ou même d’une région administrative complète, tout visiteur de cette section pourra constater l’état de situation de l’accès à l’Internet haute vitesse du secteur demandé.
  • De plus, la carte interactive présente, selon les secteurs, les fournisseurs en mesure d’assurer un service répondant aux normes technologiques retenues dans le cadre de l’Opération haute vitesse, soit un débit d’au moins 50 Mbit/s en téléchargement et de 10 Mbit/s en téléversement.
  • Elle constitue un nouvel outil qui permet de cartographier, avec précision, la prestation de services d’accès internet à haut débit pour l’ensemble de plus de 4 millions de foyers au Québec, ce qui constitue une première au pays.

Voici le lien pour avoir accès à cette carte:

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/internet-haute-vitesse-etat-situation?type=adresse&value=&code=&fbclid=IwAR03QbKVfuCyHkxnV2_mx7OEwbQ4z8WQqosEVwB3Kw-hhFvPFRuGPgOSP7c

 

Camp de jour 2022

Publié le 9 mai 2022

Les documents pour l’inscription au camp de jour sont maintenant disponibles à l’adresse suivante: http://municipalite-saint-michel.ca/loisirs-et-cultures/camp-de-jour/inscription-camp-de-jour-2022/

Journée sécurité en vélo: dimanche 22 mai 2022

Publié le 5 mai 2022

Camp de jour 2022

Publié le 19 avril 2022
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