Questions fréquentes et liens utiles

Questions fréquentes

(En construction)

Liens utiles

• MRC Des-Jardins-de-Napierville
• CLD Jardins de Napierville
• Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
• L’union des producteurs agricoles
• Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
• Ordre des architectes du Québec (OAQ)
• Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
• Ordre des urbanistes du Québec (OUQ)
• Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)
• Info-excavation
• Régie du bâtiment (RBQ)
• Régie du logement (RDL)
• Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
• Code municipal du Québec
• Loi sur les compétences municipales
• Code civil du Québec
• Baignade parfaite (une piscine sécuritaire)