Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
  • Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
  • Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
  • Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
  • L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
  • La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
  • La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
  • La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
  • Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
  • Les travaux de déblais ou de remblai;
  • Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
  • avoir en main tous les documents requis
  • fournir la valeur estimée des travaux 
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

Nature du permisCoûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel    1er logement100 $
2e logement50 $
Autres usages200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages)50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation30 $
Lotissement25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal)50 $
** Par établissement

 

Nature du certificatCoûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle25 $**
Abattage d’arbres
Démolition         Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

20 $

10 $

Déplacement     Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

50 $

25 $

Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification)50 $
Piscine hors terre ou démontable 20 $
Clôture ou muret10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement 

Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial

10 $
Enseigne – construction et modification

Permanente

Temporaire

 

20 $

10 $

Panneau-réclame – construction et modification15 $
Déblais, remblai, excavation

Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2)

Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain

20 $
** Par établissement

 

 

Liens utiles

 

Municipalité de Saint-Michel ×

1er octobre: Journée internationale des aînés

Publié le 1 octobre 2020

Le 1er octobre célèbre la Journée internationale des Aînés. Cette journée est soulignée partout dans le monde depuis le 1er octobre 1991 suite à sa création par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1990.

Le thème choisi, cette année, pour mettre en évidence les nombreuses contributions des aînés à la société est : Les aînés, moteur de nos communautés!

Le moteur est ce qui conduit au mouvement. Au plan figuratif, c’est ce qui inspire, ce qui est à l’origine, ce qui joue un rôle déterminant. Comme l’a maintes fois répété le Premier Ministre, les aînés ont bâti notre société, mais leur contribution ne se conjugue pas seulement au passé. Aujourd’hui même ils sont inspirants. Selon le Réseau de l’Action Bénévole du Québec, 43 % des heures de bénévolat sont faites par des personnes de 55 ans et plus. Et cela ne tient pas compte de toute l’énergie consacrée comme proche aidant, comme grand-parent et autres apports personnels à leur entourage. Il ne faut pas oublier non plus que plusieurs aînés continuent à occuper un emploi que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Les personnes âgées contribuent activement à l’économie de plusieurs façons et participent activement à la vie communautaire, culturelle, politique, et citoyenne.

Malheureusement, cette année, compte tenu de la limitation des rassemblements, il y aura moins d’événements publics pour mettre en valeur les aînés et rappeler l’importance de leur rôle dans la société. Mais les membres du conseil municipal se joignent au maire pour remercier et féliciter les nombreux bénévoles de Saint-Michel, qui mettent leur temps et leur énergie au bien-être de tous les citoyens. Pour chacun de vous qui vous reconnaissez dans ces personnes aidantes, recevez du plus profond de notre coeur, nos remerciements sincères et notre éternelle reconnaissance.

Parc éolien Des Cultures: travaux pour la semaine du 28 septembre 2020

Publié le 28 septembre 2020

Bonne nouvelle: reprise de certaines activités physiques

Publié le 15 septembre 2020

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant, en appelant au 450 454-4502.

LISTE DES COURS OFFERTS :

Cardio-poussette le mardi 10 h à 11 h. Centre communautaire – Extérieur 40 $
Hip Hop – 3 à 6 ans lundi 17 h 30 à 18 h15. Centre communautaire – Salle Jade 30 $
Hip Hop – 7 à 12 ans lundi 18 h 30 à 19 h 30. Centre communautaire – Salle Jade 30 $
Zumba mardi 18 h 30 à 19 h 30.Centre communautaire – Salle Topaze 40 $
Zumba jeudi 18 h 30 à 19 h 30. Centre communautaire – Salle Topaze 40 $
Yoga 50 ans + mercredi 10 h 30 à 11 h 30. Centre communautaire – Salle Diamant 40 $

Exposition à la bibliothèque: les photographies prises par May Taratuta à l'honneur

Publié le 11 septembre 2020

Dans le cadre de l’agrandissement de la bibliothèque, la Municipalité y a fait aménager une pièce multifonctionnelle, afin d’y présenter, entre autre, le talent de nos artistes locaux.

Il revient à madame May Taratuta, artiste bien connue de Saint-Michel, de briser la glace et d’exposer les magnifiques photographies qu’elle a prises.

Cette exposition se déroulera du 16 septembre au 29 octobre 2020, à la bibliothèque Claire-Lazure de Saint-Michel. Il est possible de voir les oeuvres de madame Taratuta durant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

En espérant que cette 1re exposition soit le prélude à de nombreuses autres, qui insuffleront un vent de culture et de nouveauté dans notre belle municipalité, tout en faisant rayonner les artistes d’ici.

Merci madame Taratuta de briser la glace.

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