Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
  • Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
  • Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
  • Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
  • L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
  • La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
  • La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
  • La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
  • Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
  • Les travaux de déblais ou de remblai;
  • Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
  • avoir en main tous les documents requis
  • fournir la valeur estimée des travaux 
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

Nature du permisCoûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel    1er logement100 $
2e logement50 $
Autres usages200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages)50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation30 $
Lotissement25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal)50 $
** Par établissement

 

Nature du certificatCoûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle25 $**
Abattage d’arbres
Démolition         Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

20 $

10 $

Déplacement     Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

50 $

25 $

Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification)50 $
Piscine hors terre ou démontable 20 $
Clôture ou muret10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement 

Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial

10 $
Enseigne – construction et modification

Permanente

Temporaire

 

20 $

10 $

Panneau-réclame – construction et modification15 $
Déblais, remblai, excavation

Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2)

Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain

20 $
** Par établissement

 

 

Liens utiles

 

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