Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
  • Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
  • Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
  • Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
  • L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
  • La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
  • La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
  • La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
  • Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
  • Les travaux de déblais ou de remblai;
  • Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
  • avoir en main tous les documents requis
  • fournir la valeur estimée des travaux 
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

Nature du permisCoûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel    1er logement100 $
2e logement50 $
Autres usages200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages)50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation30 $
Lotissement25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal)50 $
** Par établissement

 

Nature du certificatCoûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle25 $**
Abattage d’arbres
Démolition         Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

20 $

10 $

Déplacement     Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

50 $

25 $

Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification)50 $
Piscine hors terre ou démontable 20 $
Clôture ou muret10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement 

Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial

10 $
Enseigne – construction et modification

Permanente

Temporaire

 

20 $

10 $

Panneau-réclame – construction et modification15 $
Déblais, remblai, excavation

Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2)

Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain

20 $
** Par établissement

 

 

Liens utiles

 

Municipalité de Saint-Michel ×

Modification du passage piétonnier scolaire, près de l’église

Publié le 25 avril 2019

 

COMMUNIQUÉ – 25 avril 2019

 

Modification du passage piétonnier scolaire, près de l’église

À compter du lundi 29 avril 2019, le passage piétonnier scolaire près de l’église sera modifié dû aux travaux de réaménagement et d’agrandissement de la bibliothèque municipale.

Des employés municipaux seront sur place pendant la première semaine, avant le début et la fin des cours, pour indiquer aux élèves le nouveau trajet à suivre.

Nous demandons la collaboration des parents pour informer leurs enfants des nouvelles procédures à venir et de sensibiliser l’importance de respecter les consignes pour leur sécurité.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Club de marche

Publié le 25 avril 2019

Projet agrandissement et rénovation bibliothèque

Publié le 24 avril 2019

Dans le but de mieux desservir la population de Saint-Michel, il a été convenu d’agrandir et de rénover la bibliothèque existante. Ce projet d’agrandissement de la bibliothèque municipale, confirmé le 12 novembre 2014 par la prise en charge de l’église Saint-Michel-Archange par la municipalité de Saint-Michel, se concrétisera d’ici la fin de l’automne 2019. Une grande et bonne nouvelle pour l’ensemble des résidents de Saint-Michel!

Rappelons le double objectif qu’avait la Municipalité en achetant l’église en 2014 :

  • Permettre l’agrandissement de la bibliothèque
  • Maintenir l’offre de services religieux et pastoraux à la communauté

L’agrandissement de la bibliothèque était essentiel afin de tenir compte des nouvelles lois, règlements et normes en vigueur. Une fois les travaux terminés, la bibliothèque :

  • Sera accessible pour les personnes âgées ou à mobilité réduite
  • Inclura une toilette adaptée qui sera également disponible lors des services religieux
  • Possèdera un monte-personne
  • Sera aménagée de manière fonctionnelle afin d’offrir : un coin enfant chaleureux, un coin ado, une aire de lecture, une aire de travail, 4 postes informatiques, une salle polyvalente pour des activités, des travaux d’équipe, des soirées de jeux, l’heure du conte et un espace lounge avec un coin café afin d’inviter à la détente

Ce nouvel aménagement permettra à tous les usagers de vivre une expérience améliorée et plus conviviale. Les membres du Conseil municipal ont à cœur d’offrir aux citoyens des bâtiments modernes, fonctionnels permettant d’offrir des services de qualité, afin d’augmenter la participation à la vie communautaire et de développer le sentiment d’appartenance.

Nous sommes heureux de vous informer que pendant la fermeture, nous maintiendrons les activités organisées par la responsable de la bibliothèque, madame Marie-Josée Lalonde, qui auront lieu au Centre communautaire. Pour toute demande d’informations, vous pouvez la rejoindre par téléphone au 450 454-7995 ou par courriel bibliotheque@mst-michel.ca

De plus, tout le volet numérique de la collection et des services de la bibliothèque continuera d’être disponible : l’emprunt de livres numériques, l’accès aux magazines numériques, au catalogue de la collection, etc.

Tout au long des travaux, nous vous tiendrons informé de l’avancement des travaux.

Nous remercions nos abonnés de leur collaboration et compréhension.

 

Il s’agit d’un projet rassembleur, porteur d’avenir… pour vivre avec passion!

 

ATTENTION

LA BIBLIOTHÈQUE SERA TEMPORAIREMENT FERMÉE … POUR MIEUX VOUS SERVIR!

DU 10 avril 2019 JUSQU’À LA FIN OCTOBRE 2019 POUR RÉNOVATIONS.

 

POUR LES RETOURS DE LIVRES DURANT LES TRAVAUX, VEUILLEZ LES DÉPOSER DANS LA CHUTE À LIVRES OU LES APPORTER À L’ÉDIFICE MUNICIPAL

MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION

Festival de Saint-Michel 2019

Publié le 31 janvier 2019
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