Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
Les travaux de déblais ou de remblai;
Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
avoir en main tous les documents requis
fournir la valeur estimée des travaux
fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant
acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation?

Nature du permis	Coûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel 1er logement	100 $
2e logement	50 $
Autres usages	200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages)	50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire	30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation	30 $
Lotissement	25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire	20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal)	50 $
** Par établissement

Nature du certificat	Coûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle	25 $**
Abattage d’arbres	–
Démolition Bâtiment principal Bâtiment accessoire	20 $ 10 $
Déplacement Bâtiment principal Bâtiment accessoire	50 $ 25 $
Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification)	50 $
Piscine hors terre ou démontable	20 $
Clôture ou muret	10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial	10 $
Enseigne – construction et modification Permanente Temporaire	20 $ 10 $
Panneau-réclame – construction et modification	15 $
Déblais, remblai, excavation Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m²) Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain	20 $
** Par établissement

Liens utiles

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