Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h  à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12 h à 12 h 30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentées sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire;
  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto;
  • travaux de rénovation intérieure ou extérieure;
  • installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois;
  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique);
  • construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • travaux de démolition d’un bâtiment;
  • déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire;
  • aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret;
  • la construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires;
  • construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation;
  • coupe d’arbres et abattage d’arbre;
  • travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits);
  • travaux de déblais ou de remblai;
  • construction et réfection d’une entrée de stationnement.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450 454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis;
  • avoir en main tous les documents requis;
  • fournir la valeur estimée des travaux;
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant; 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

 

PERMIS DE CONSTRUCTION Coûts
Type de travaux Usage « Habitation » Usage « Commercial ou industriel » Usage « Agricole »
Bâtiment principal
Construction 300$ par logement
150$ pour un logement additionnel
400 $ 350 $
Agrandissement 150 $ 175 $ 150 $
Rénovation 50 $ 75 $ 60 $
Garage détaché
Construction 100 $ N/A N/A
Agrandissement ou rénovation 50 $ N/A N/A
Remise
Construction 50 $ N/A N/A
Agrandissement ou rénovation 25 $ N/A N/A
Autre type de construction accessoire
Construction 40 $ N/A N/A
Agrandissement ou rénovation 20 $ N/A N/A
Construction accessoire
Construction N/A 200 $ 175 $
Agrandissement N/A 100 $ 125 $
Rénovation N/A 100 $ 40 $
Autres travaux
Piscine creusée ou semi-creusée, spa de 2 000 litres et plus 75 $ N/A N/A
Installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères 100 $ 100 $ 100 $
Maison pour travailleurs agricoles N/A N/A 150 $
Serres agricoles N/A N/A 50 $
Chenil ou élevage de chiens (construction, agrandissement, rénovation, aménagement ou autorisation d’un nouvel usage) N/A N/A 500 $

 

CERTIFICAT D’AUTORISATION Coûts
Type de travaux Usage « Habitation » Usage « Commercial ou industriel » Usage « Agricole »
Bâtiment principal
Déplacement du bâtiment 75 $ 50 $ 75 $
Démolition du bâtiment 50 $ 50 $ 50 $
Construction accessoire
Déplacement d’une construction 50 $ 35 $ 50 $
Démolition d’une construction 25 $ 25 $ 35 $
Autres travaux
Piscine hors terre 50 $ N/A N/A
Piscine démontable 25 $ N/A N/A
Ajout ou changement d’un usage complémentaire 50 $ 50 $ 50 $
Abattage d’arbre, pour le périmètre urbain seulement Sans frais N/A N/A
Captage d’eau souterraine (puits) 50 $ 50 $ 50 $
Raccordement à l’égout sanitaire et/ou pluvial 100 $ 100 $ 100 $
Clôture, muret ou mur de soutènement 20 $ 20 $ 20 $
Enseigne permanente 50 $ 50 $ 50 $
Remblai et/ou déblai 100 $ 100 $ 100 $
Ponceau pour une allée d’accès et/ou égout pluvial 30 $ 30 $ 30 $
Éolienne domestique et/ou commerciale 75 $ 100 $ 75 $
Capteur énergétique et/ou panneau solaire photovoltaïque ou thermique 75 $ 100 $ 75 $
Système de géothermie 50 $ 50 $ 50 $

 

Liens utiles

 

Municipalité de Saint-Michel ×

Inspecteur en urbanisme et de l'environnement

Publié le 19 mai 2022

Ventes de garages: 21 au 23 mai 2022.

Publié le 19 mai 2022

Il sera possible de tenir une vente de garage à Saint-Michel, le week-end du 21 au 23 mai (Journée nationale des patriotes),
de 8 h à 20 h. La marchandise ne doit pas empiéter sur l’emprise de rue ni obstruer la vue des automobilistes.

Un maximum de trois (3) enseignes temporaires attachées ou détachées du bâtiment est autorisé, pourvu qu’elles soient
installées sur le terrain où la vente a lieu. Elles peuvent être posées au plus tôt quatre (4) jours avant le début de la vente de garage et doivent être enlevées au plus tard deux (2) jours suivant la fin de la vente de garage.

Le terrain doit être entièrement nettoyé à la fin de la vente.

Merci de votre collaboration et bonnes ventes

Collecte de branches: semaine du 24 au 27 mai 2022.

Publié le 19 mai 2022

Veuillez noter que la prochaine collecte de branches aura lieu dans la semaine du 24 mai 2022.

Vous devez placer les branches perpendiculairement à la rue et elles doivent être mises sur
le bord du chemin, le 24 mai pour 7 h le matin. Le camion passera une seule fois pour chacune des
rues.

Notez que pour abattre un arbre, vous devez obtenir
un permis (gratuit). Informez-vous auprès de notre
Service de l’urbanisme au 450 454-4502 poste 103.

 

 

Il est enfin de retour! Le tournoi de golf du Club Optimiste, le 12 juin prochain!

Publié le 18 mai 2022

Étudiant en urbanisme et environnement

Publié le 17 mai 2022

Internet haute vitesse: une carte interactive pour voir l'avancement des travaux.

Publié le 10 mai 2022

Une carte interactive a été créée pour permettre de visualiser le déploiement de l’Opération haute vitesse pour le service Internet au Québec.

Carte interactive d’état de desserte:

 

  • Dans le but d’informer la population quant à l’avancement des travaux de l’Opération haute vitesse.
  • Disponible gratuitement en ligne, celle-ci permet de visualiser le déploiement de services Internet haute vitesse au Québec, dans des secteurs précis.
  • Ainsi, par la simple saisie dans la zone de recherche d’une adresse municipale, d’une ville ou municipalité, ou même d’une région administrative complète, tout visiteur de cette section pourra constater l’état de situation de l’accès à l’Internet haute vitesse du secteur demandé.
  • De plus, la carte interactive présente, selon les secteurs, les fournisseurs en mesure d’assurer un service répondant aux normes technologiques retenues dans le cadre de l’Opération haute vitesse, soit un débit d’au moins 50 Mbit/s en téléchargement et de 10 Mbit/s en téléversement.
  • Elle constitue un nouvel outil qui permet de cartographier, avec précision, la prestation de services d’accès internet à haut débit pour l’ensemble de plus de 4 millions de foyers au Québec, ce qui constitue une première au pays.

Voici le lien pour avoir accès à cette carte:

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/internet-haute-vitesse-etat-situation?type=adresse&value=&code=&fbclid=IwAR03QbKVfuCyHkxnV2_mx7OEwbQ4z8WQqosEVwB3Kw-hhFvPFRuGPgOSP7c

 

Camp de jour 2022

Publié le 9 mai 2022

Les documents pour l’inscription au camp de jour sont maintenant disponibles à l’adresse suivante: http://municipalite-saint-michel.ca/loisirs-et-cultures/camp-de-jour/inscription-camp-de-jour-2022/

Journée sécurité en vélo: dimanche 22 mai 2022

Publié le 5 mai 2022

Camp de jour 2022

Publié le 19 avril 2022
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