Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).
Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.
Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?
Nécessite un permis:
Nécessite un certificat d’autorisation:
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.
Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?
Pour déposer une demande, vous devez :
Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation?
| Nature du permis | Coûts |
| Construction — bâtiment principal | |
| Usage résidentiel 1er logement | 100 $ |
| 2e logement | 50 $ |
| Autres usages | 200 $ |
| Agrandissement (résidentiel et autres usages) | 50 $ |
| Construction / agrandissement — bâtiment accessoire | 30 $ |
| Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation | 30 $ |
| Lotissement | 25 $** |
| Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire | 20 $ |
| Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal) | 50 $ |
| ** Par établissement |
| Nature du certificat | Coûts |
| Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle | 25 $** |
| Abattage d’arbres | – |
| Démolition Bâtiment principal Bâtiment accessoire | 20 $ 10 $ |
| Déplacement Bâtiment principal Bâtiment accessoire | 50 $ 25 $ |
| Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification) | 50 $ |
| Piscine hors terre ou démontable | 20 $ |
| Clôture ou muret | 10 $ |
| Construction ou réfection d’une entrée de stationnement Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial | 10 $ |
| Enseigne – construction et modification Permanente Temporaire | 20 $ 10 $ |
| Panneau-réclame – construction et modification | 15 $ |
| Déblais, remblai, excavation Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2) Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain | 20 $ |
| ** Par établissement |
Liens utiles
COMMUNIQUÉ – 25 avril 2019
Modification du passage piétonnier scolaire, près de l’église
À compter du lundi 29 avril 2019, le passage piétonnier scolaire près de l’église sera modifié dû aux travaux de réaménagement et d’agrandissement de la bibliothèque municipale.
Des employés municipaux seront sur place pendant la première semaine, avant le début et la fin des cours, pour indiquer aux élèves le nouveau trajet à suivre.
Nous demandons la collaboration des parents pour informer leurs enfants des nouvelles procédures à venir et de sensibiliser l’importance de respecter les consignes pour leur sécurité.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Dans le but de mieux desservir la population de Saint-Michel, il a été convenu d’agrandir et de rénover la bibliothèque existante. Ce projet d’agrandissement de la bibliothèque municipale, confirmé le 12 novembre 2014 par la prise en charge de l’église Saint-Michel-Archange par la municipalité de Saint-Michel, se concrétisera d’ici la fin de l’automne 2019. Une grande et bonne nouvelle pour l’ensemble des résidents de Saint-Michel!
Rappelons le double objectif qu’avait la Municipalité en achetant l’église en 2014 :
L’agrandissement de la bibliothèque était essentiel afin de tenir compte des nouvelles lois, règlements et normes en vigueur. Une fois les travaux terminés, la bibliothèque :
Ce nouvel aménagement permettra à tous les usagers de vivre une expérience améliorée et plus conviviale. Les membres du Conseil municipal ont à cœur d’offrir aux citoyens des bâtiments modernes, fonctionnels permettant d’offrir des services de qualité, afin d’augmenter la participation à la vie communautaire et de développer le sentiment d’appartenance.
Nous sommes heureux de vous informer que pendant la fermeture, nous maintiendrons les activités organisées par la responsable de la bibliothèque, madame Marie-Josée Lalonde, qui auront lieu au Centre communautaire. Pour toute demande d’informations, vous pouvez la rejoindre par téléphone au 450 454-7995 ou par courriel bibliotheque@mst-michel.ca
De plus, tout le volet numérique de la collection et des services de la bibliothèque continuera d’être disponible : l’emprunt de livres numériques, l’accès aux magazines numériques, au catalogue de la collection, etc.
Tout au long des travaux, nous vous tiendrons informé de l’avancement des travaux.
Nous remercions nos abonnés de leur collaboration et compréhension.
Il s’agit d’un projet rassembleur, porteur d’avenir… pour vivre avec passion!
ATTENTION
LA BIBLIOTHÈQUE SERA TEMPORAIREMENT FERMÉE … POUR MIEUX VOUS SERVIR!
DU 10 avril 2019 JUSQU’À LA FIN OCTOBRE 2019 POUR RÉNOVATIONS.
POUR LES RETOURS DE LIVRES DURANT LES TRAVAUX, VEUILLEZ LES DÉPOSER DANS LA CHUTE À LIVRES OU LES APPORTER À L’ÉDIFICE MUNICIPAL
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION
