Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
  • Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
  • Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
  • Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
  • L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
  • La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
  • La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
  • La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
  • Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
  • Les travaux de déblais ou de remblai;
  • Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
  • avoir en main tous les documents requis
  • fournir la valeur estimée des travaux 
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

Nature du permis Coûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel    1er logement 100 $
2e logement 50 $
Autres usages 200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages) 50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire 30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation 30 $
Lotissement 25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire 20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal) 50 $
** Par établissement

 

Nature du certificat Coûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle 25 $**
Abattage d’arbres
Démolition         Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

20 $

10 $

Déplacement     Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

50 $

25 $

Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification) 50 $
Piscine hors terre ou démontable 20 $
Clôture ou muret 10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement 

Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial

10 $
Enseigne – construction et modification

Permanente

Temporaire

 

20 $

10 $

Panneau-réclame – construction et modification 15 $
Déblais, remblai, excavation

Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2)

Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain

20 $
** Par établissement

 

 

Liens utiles

 

Municipalité de Saint-Michel ×

Plaisirs d'hiver

Publié le 21 janvier 2019

Semaine de relâche 2019

Publié le 17 janvier 2019

Pêche sur la glace

Publié le 10 janvier 2019

La traditionnelle pêche sur la glace, organisée par le Club Optimiste de Saint-Michel aura lieu le dimanche 3 février à la pourvoirie Lachance, située à Clarenceville. Un montant de 10 $ sera exigible par la pourvoirie pour amener votre voiture sur la glace. Sinon, 5 $ seront demandés pour le stationnement et pour 5 $ supplémentaire, votre famille pourra être transportée par VTT. Apportez vos chaises. Des hot dogs seront servis gratuitement. Inscription obligatoire pour être éligibles aux prix, auprès de :

Claude Poupart : 450 454-7860

Alain Guilbault : 450 454-3243

André Leclerc : 450 454-4138

Hockey et patinage libres

Publié le 10 janvier 2019

Le hockey libre se déroulera du 6 janvier au 29 mars 2019 au Centre sportif régional Les Jardins du Québec, du mercredi au vendredi, de 15 h à 16 h 30. Le coût est de 7$/fois et le port du casque protecteur et des gants de hockey est obligatoire.

Voici l’horaire pour le patinage libre. Cette activité est gratuite.

Dimanche : 12 h à 13 h

Mercredi : 14 h à 15 h (adultes seulement)

Jeudi : 17 h à 18 h

Vendredi : 14 h à 15 h

← Précédente Suivante →
Voir les alertes