Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
  • Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
  • Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
  • Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
  • L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
  • La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
  • La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
  • La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
  • Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
  • Les travaux de déblais ou de remblai;
  • Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
  • avoir en main tous les documents requis
  • fournir la valeur estimée des travaux 
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

Nature du permisCoûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel    1er logement100 $
2e logement50 $
Autres usages200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages)50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation30 $
Lotissement25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal)50 $
** Par établissement

 

Nature du certificatCoûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle25 $**
Abattage d’arbres
Démolition         Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

20 $

10 $

Déplacement     Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

50 $

25 $

Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification)50 $
Piscine hors terre ou démontable 20 $
Clôture ou muret10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement 

Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial

10 $
Enseigne – construction et modification

Permanente

Temporaire

 

20 $

10 $

Panneau-réclame – construction et modification15 $
Déblais, remblai, excavation

Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2)

Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain

20 $
** Par établissement

 

 

Liens utiles

 

Municipalité de Saint-Michel ×

Concours littéraire, catégorie tout-petits

Publié le 28 février 2019

Le concours Grand Prix du livre de la Montérégie, catégorie Tout-petits, édition 2019 est maintenant ouvert!

L’Association des auteurs de la Montérégie (AAM) lance la 20e édition du Grand Prix du livre de la Montérégie : catégorie Tout-petits. Ce prix vise à susciter la production d’œuvres littéraires destinées aux tout-petits de 0-5 ans.

Un premier prix d’une valeur de 300 $ et deux mentions de 200 $ et 100 $ seront décernés le 22 mai 2019 lors du cocktail officiel de remise des Grands Prix du livre de la Montérégie.

Admissibilité

Ce concours est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans et résidant en Montérégie.

Genre littéraire

Texte de fiction pour les enfants de 0 à 5 ans.

Modalités de participation

  • Le texte doit comprendre de 150 à 300 mots et être rédigé en français.
  • Il doit être inédit.
  • Le texte doit être présenté à double interligne, au recto seulement, et envoyé en quatre copies.
  • Chaque texte doit comporter un titre, mais aucun nom d’auteur.
  • Aucun texte ne sera retourné. Aucun texte ne sera accepté par courriel.
  • Chaque participant peut envoyer un maximum de trois textes au concours.
  • Nouveauté cette année: frais de participation de 10 $ par texte.
  • Tout texte reçu après la date limite ou qui ne respecte pas les modalités (4 copies, 10$ par texte) sera automatiquement exclu.

Donnez-vous le défi de participer!

Date limite

Les textes, accompagnés du formulaire d’inscription, doivent être reçus au plus tard le 19 avril 2019, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Grand Prix du livre de la Montérégie

Catégorie Tout-petits

C.P. 67035, Succursale Lemoyne

Saint-Lambert (Québec) J4R 2T8

 

Jury

Un jury composé de trois professionnels de la Montérégie, issus de l’Association des auteurs de la Montérégie, de l’édition et des Centres de la petite enfance, attribuera le prix. Ce jury peut décider, le cas échéant, de ne pas octroyer de premier prix. La décision du jury est finale et sans appel.

 

Gagnants

Seuls les gagnants seront avisés par téléphone la semaine précédant la remise des prix. Leurs noms seront divulgués ultérieurement dans les journaux locaux et les bibliothèques publiques.

 

Renseignements

  1.   450 321-9558
  2. aamonteregie@gmail.com

 

Détails et formulaire :

http://www.auteursmonteregie.com/wa_files/AAM_prix_tout_petits_2019_depliant_final_web.pdf

 

Festival de Saint-Michel 2019

Publié le 31 janvier 2019
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