Questions fréquentes et liens utiles

Notre foire aux questions comprend des informations qui nous sont demandées régulièrement. Pour tout renseignement additionnel, contactez le personnel du service de l’urbanisme et de l’environnement au 450-454-4502 ou présentez-vous à nos bureaux. Nos heures d’accueil sont du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. (Fermeture pendant l’heure du dîner de 12h00 à 12h30 du lundi au jeudi seulement).

Important : Les informations présentes sur cette page n’ont pas de valeur légale et sont présentées qu’à titre informatif.

 

Pour quels travaux ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ?

Nécessite un permis:

  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’un abri d’auto ;
  • Travaux de rénovation intérieure ou extérieure ;
  • Installation ou modification d’un foyer ou d’un poêle à bois ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une installation d’épuration des eaux usées (champ d’épuration, fosse septique) ;
  • Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation d’une piscine creusée;
  • Lotissement.

Nécessite un certificat d’autorisation:

  • Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnel ou industriel;
  • Les travaux de démolition d’un bâtiment ;
  • Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire ;
  • L’aménagement d’un ponceau pour l’entrée charretière et l’égout pluvial;
  • L’installation d’une piscine hors terre ou piscine démontable, la personne qui a obtenu un certificat d’autorisation pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes;
  • Les travaux d’implantation d’une clôture ou d’un muret ;
  • La construction, l’installation ou la modification de toute enseigne, y compris les enseignes temporaires ;
  • La construction, l’installation ou la modification de tout panneau-réclame;
  • Les travaux d’aménagement en milieu riverain, de modification de la configuration d’un terrain par des déblais, du remblai ou par l’excavation ;
  • La coupe d’arbres et abattage d’arbre ;
  • Les travaux relatifs au captage d’eau souterraine (puits) ;
  • Les travaux de déblais ou de remblai;
  • Construction et réfection d’une entrée de stationnement;

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à urbanisme@mst-michel.ca ou par téléphone au 450-454-4502.

 

Comment dois-je procéder pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation ?

Pour déposer une demande, vous devez :

  • être le propriétaire ou avoir une procuration du propriétaire autorisant les démarches pour votre demande de permis
  • avoir en main tous les documents requis
  • fournir la valeur estimée des travaux 
  • fournir les dates prévues de début et de fin des travaux et les coordonnées de l’entrepreneur effectuant les travaux, le cas échéant 
  • acquitter le montant requis pour l’évaluation de la demande.

 

 

Quels sont les tarifs pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? 

Nature du permisCoûts
Construction — bâtiment principal
Usage résidentiel    1er logement100 $
2e logement50 $
Autres usages200 $
Agrandissement (résidentiel et autres usages)50 $
Construction / agrandissement — bâtiment accessoire30 $
Piscine creusée — Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation30 $
Lotissement25 $**
Rénovation – Bâtiment principal et bâtiment accessoire20 $
Installation sanitaire – Construction, agrandissement, reconstruction ou transformation (Fosse septique et élément épurateur ou raccordement de la fosse septique au réseau d’égout municipal)50 $
** Par établissement

 

Nature du certificatCoûts
Ouverture, changement et ajout d’usage d’un établissement de nature commerciale, institutionnelle ou industrielle25 $**
Abattage d’arbres
Démolition         Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

20 $

10 $

Déplacement     Bâtiment principal

Bâtiment accessoire

50 $

25 $

Travaux relatifs au captage d’eau souterraine (Ajout, enlèvement ou modification)50 $
Piscine hors terre ou démontable 20 $
Clôture ou muret10 $
Construction ou réfection d’une entrée de stationnement 

Aménagement d’un ponceau pour entrée charretière et égout pluvial

10 $
Enseigne – construction et modification

Permanente

Temporaire

 

20 $

10 $

Panneau-réclame – construction et modification15 $
Déblais, remblai, excavation

Périmètre urbain (d’une superficie supérieure à 150 m2)

Zone agricole (mise en valeur) et milieu riverain

20 $
** Par établissement

 

 

Liens utiles

 

Municipalité de Saint-Michel ×

Une autre entreprise locale à encourager: Giovanni Lando, pour des saucisses et des grillades. Vous pouvez le joindre au 514 838-9957.

Publié le 30 mars 2020

Cabane à emporter: Domaine Labranche fait la livraison et le service à l'auto, du mercredi au dimanche.

Publié le 30 mars 2020

Une belle façon de manger notre repas de la cabane à sucre… à la maison, tout en encourageant une entreprise de la région! Pour commander en ligne: https://www.labranche.ca/cabane-a-emporter

 

 

Achetez local: en ces temps de pandémie, il est important d'encourager les entreprises d'ici

Publié le 30 mars 2020

Achetez local: Prêt-à-manger Cardinal ouvert 7 jours/7 et livraison gratuite.

Publié le 30 mars 2020

Vous y trouverez des aliments prêts-à-manger, faits maison, viande, poisson, fruits de mer du Québec et plus encore!
Marché entrepôt Cardinal privilégie les ingrédients et produits locaux, viande d’élevage local, pâtisseries et gâteaux faits sur place. Tout est cuisiné sur place.
Livraison gratuite et en prime: 2 kg de bruchetta gratuit!

Pour voir les plats disponibles, consultez le site Web: http://marchecardinal.ca

 

Belle initiative locale: le Buffet du chef offre la livraison gratuite sur un choix de repas délicieux.

Publié le 26 mars 2020

Menu: Entraide

 

Menu du 1er avril : prix indiqués pour des formats de 2-3 portions

 – Linguine alfredo au poulet 15 $

 

-Filet de porc pommes et érable, purée de pomme de terre douce et légumes du jour 15 $

 

– Poulet façon général Tao, riz basmati et sauté de légumes à l’asiatique 15 $

 

-Macaroni à la viande gratiné 10 $

 

-Pâté au poulet 10 $

 

-Pâté au porc braisé 10 $

 

– Lasagne à la viande gratinée 10$

 

Autres:

 

  • Tarte au sucre 9 $ : 8 à 10 portions

 

  • Sauce à spaghetti fraîche :  litre : 8 $ ou 4 litres : 25 $

 

 

La livraison à domicile se fera gratuitement le mercredi 1er avril entre 10 h et 15 h.

Commande minimum de 40 $.

 

Une (1) tarte au sucre gratuite pour toutes commandes de 75 $ et plus pour les membres de la FADOQ.

 

Pour commander ,téléphonez-nous au 450 245-7044 au plus tard le lundi 30 mars.

(Ouvert tous les jours sauf samedi après-midi et dimanche)

Communiqué: pour diminuer la propagation du coronavirus aux éboueurs, merci de déposer vos bacs la veille de la collecte.

Publié le 25 mars 2020

Gestion des matières résiduelles

Déposez vos bacs la veille de la collecte

 

Saint-Michel, 25 mars 2020.– La Municipalité demande aux citoyens, lorsque possible, de mettre leurs bacs de collecte (bac de déchets et bac à recyclage) en bordure de leur entrée, la veille de la collecte afin de diminuer les risques de propagation du virus auprès des éboueurs.

En effet, puisque le virus a une durée de vie limitée dans le temps sur les objets inertes, sortir les bacs une journée à l’avance permettrait de diminuer les risques de propagation du virus pour les employés qui effectuent les collectes.

Ces mesures sont mises en place à titre préventif. En plus de collaborer à la santé publique, cette mesure permettra de réduire les chances que des bacs soient mis à la rue après le passage du camion, comme la routine des citoyens est perturbée.

Notez que l’horaire des collectes demeure inchangé.

Des questions?

Si vous avez des questions, des requêtes ou des problématiques avec l’une ou l’autre des collectes de matières résiduelles, communiquez avec nous, soit par téléphone au 450 454-4502 ou par courriel à info@mst-michel.ca.

 

Merci de votre collaboration.

Nous vous rappelons qu'il ne faut pas jeter les lingettes dans les toilettes.

Publié le 24 mars 2020

Les lingettes bloquent les pompes de nos stations de pompage des eaux usées.

Ces blocages engendrent d’importants frais de réparation sans compter qu’un mal fonctionnement des pompes peut occasionner d’importants dommages dans vos résidences.

Merci de votre compréhension et collaboration.

 

 

 

Le Cercle de Fermières de Saint-Michel annule ses activités pour une période indéterminée

Publié le 24 mars 2020

ÇA VA BIEN ALLER!

Publié le 23 mars 2020

BIBLIOTHÈQUE: SERVICE DE PRÊT SUR RENDEZ-VOUS

Publié le 23 mars 2020

COVID-19: nouvelles procédures à suivre pour obtenir un permis ou un certificat du Service de l'urbanisme et de l'environnement

Publié le 18 mars 2020

Le souper-bénéfice du 4 avril 2020, organisé par le Club Optimiste, est reporté.

Publié le 13 mars 2020

Festival de Saint-Michel: recherche de commanditaires

Publié le 9 mars 2020

Bonjour,

Vous aimez le Festival de Saint-Michel et souhaitez devenir un partenaire financier de cette belle activité? Le plan de commandites propose  différentes options de contribution, qui offrent toutes une belle visibilité pour votre entreprise. Pour plus d’informations, contactez-nous par courriel à communications@mst-michel.ca ou par téléphone au 450 454-4502 poste 105.

 

 

 

 

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