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RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DÉPOSÉ LE 8 NOVEMBRE 2016

Conformément à la loi, je dépose aujourd’hui mon rapport sur la situation financière de la Municipalité pour l’année 2016.

1. LES FINANCES

1.1. RAPPORT FINANCIER POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Pour l’année 2015, le budget de fonctionnement adopté était de 4,1M$. L’exercice s’est terminé avec un surplus de 349 213$ principalement attribuable à des revenus supplémentaires de taxes, de droits sur mutations immobilières, d’entraide incendie et de location de salles au centre communautaire.

Les dépenses en immobilisations se sont élevées à 2,5M$ pour des travaux de voirie (800 000$), de rénovation et d’agrandissement du centre communautaire (1,6M$) et l’achat d’équipements (100 000$) pour les différents services.

Les surplus et réserves accumulés s’élèvent à 1,3M$ et se détaillent comme suit :

  • Fonds – Association récréative : 36 998$
  • Fonds – Parcs et terrains de jeux : 55 604$
  • Fonds de roulement : 65 000$
  • Fonds d’amortissement : 155 432 $
  • Surplus libres : 960 946$

L’état de la dette à long terme est de 13M$ payable par :

  • L’ensemble des contribuables : 3,0M$
    Projet Année emprunt Solde 31.12.2015 Année échéance
    Tracteur-voirie 2012 16 817$ 2017
    Égout 2014 424 128$ 2039
    Caserne incendie 2014 929 100$ 2039
    Centre communautaire 2015 1 650 000$ 2040
    Total 3,0M$
  • Gouvernement du Québec : 3,8M$
    Détail, montant et durée de remboursement

    • Réseau d’égout (FCCQ) : 3,5M$ (Échéance : 2024)
    • Réseau d’égout (TECQ) : 0,3M$ (Échéance : 2036)
    • Total : 3,8M$
  • Utilisateurs – réseau égout : 6,2M$
    (Année emprunt : 2014 – Échéance 2039)
  • TOTAL 13,0M$

1.2. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX RÉSULTATS FINANCIERS POUR L’ANNÉE 2016

Pour l’année 2016, le budget de fonctionnement est de 4M$. Le budget des dépenses en immobilisations est de 1M$ pour des travaux de pavage, de réfection des infrastructures de la rue Guy et l’achat d’équipements.

Nous prévoyons terminer l’année 2016 avec un léger surplus de fonctionnement.

1.3. LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL

En vertu du règlement numéro 2016-263, le maire recevra pour l’année 2016 une rémunération fixe de 16 000$ et une allocation de dépenses fixe de 8 000$. Un conseiller recevra une rémunération fixe de 5 333$ et une allocation de dépenses fixe est de 2 667$.

En 2016, le conseil municipal a tenu à ce jour 14 séances régulières et spéciales, 3 consultations publiques et 23 caucus.

Les membres du conseil ont également participé à diverses rencontres dans le cadre des projets qui leur ont été assignés, comme les différents ministères du gouvernement du Québec, le comité de sécurité publique de la MRC, Les Choupettes, l’aréna de Saint-Rémi, le comité consultatif d’urbanisme (CCU), les comités : incendie, ressources humaines, voirie, loisirs et famille, embellissement, bibliothèque, festival de Saint-Michel et le conseil d’établissement de l’école Saint-Michel.

Le maire reçoit également une rémunération de la MRC des Jardins-de-Napierville sous la forme de jetons de présence. Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016, il a assisté à trente-neuf (39) réunions et a reçu une rémunération de 4 018$ et une allocation de dépenses de 2 009$.

1.4. LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ (Article 955 Code municipal du Québec)

Nom Nature Montant
DUFRESNE HÉBERT COMEAU AVOCATS Honoraires professionnels 32 427.$
HYDRO-QUÉBEC Électricité 62 760.$
LA CAPITALE ASSURANCES Assurances collectives – employés 54 831.$
MINISTRE DU REVENU QUÉBEC Remises de l’employeur 237 270.$
MRC – JARDINS DE NAPIERVILLE Quote-part MRC + Collecte sélective 378 164.$
REVENU CANADA Remises de l’employeur 99 001.$

NOTE : Factures de 2 000$ et plus d’un même fournisseur et dont le cumul dépasse 25 000$

Nom Nature Montant
A.H.M. LES JARDINS DU QUÉBEC INC. Subvention jeunes-hockey et patin  27 900$
CONST, BEAUDIN & COURVILLE 2010 INC. Construction égout pluvial et rue Guy Décompte progressif #1 & #2  446 715$
EXCAVATION SAINT-PATRICE INC. Déneigement + location d’équipement  152 363$
GESTION C.CLERMONT Rénovation & agrandissement Salle Communautaire 372 388.$
GROUPE ULTIMA Portefeuille – assurances 49 112.$
HEWITT ÉQUIPEMENT LTÉE Génératrice salle  103 414.$
MINISTÈRE DES FINANCES – SQ Service Sûreté du Québec  329 075.$
SINTRA INC Réfection – rues Robert et Guy – Pavage rue Principale 129 058.$
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE Achat camion cube GMC 2015  37 753.$

NOTE : Factures de 25 000$ et plus

2. PRINCIPALES RÉALISATIONS DE 2016

  • Agrandissement et rénovation du Centre communautaire : Nous avons complété les travaux et l’achat d’équipements. Tout au long de l’année, nous avons reçu de bons commentaires de la part des usagers sur la fonctionnalité du bâtiment.
  • Développement résidentiel : Des projets de développement sont toujours en cours dans le secteur du Golf. Tel que prévu au schéma d’aménagement et de développement de la MRC les Jardins-de-Napierville, une superficie de 4 hectares est disponible pour un projet de développement domiciliaire. À cet effet, nous avons eu diverses rencontres avec le promoteur, les représentants de la MRC et les représentants régionaux du ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire.
  • Administration : Dans la continuité de la consolidation de la gestion des affaires municipales entreprise depuis le début de notre mandat, nous avons poursuivi nos actions. Un nouveau règlement a été adopté relatif au traitement des élus municipaux. De nouvelles politiques sont en vigueur concernant les achats, la reconnaissance des employés, la santé et sécurité au travail. Une politique administrative de travail des employés est également en vigueur. Nous avons complété avec succès l’archivage de tous les dossiers actifs et semi-actifs. Nous portons également une attention particulière au développement des compétences de nos employés. L’organisation municipale est mieux encadrée et structurée. Le mandat des différents responsables de services est clair et les attentes signifiées sont connues de tous. En mai 2016, nous avons procédé à l’embauche de madame Linda Hébert à titre de technicienne comptable. Elle est responsable du suivi de l’ensemble des opérations financières de la Municipalité, s’assure du respect des politiques financières et de mettre en place les procédures administratives requises afin d’assurer un contrôle optimal des revenus et des dépenses. Nous avons également conclu une entente avec l’Associative Récréative de Saint-Michel qui a cessé ses activités et qui nous a remis une somme de 36 998$ que nous devons utiliser uniquement et strictement à des fins d’achat d’équipements pour les parcs et terrains de jeux.
  • Voirie et hygiène du milieu : Tout en assurant l’entretien normal des infrastructures et bâtiments, nous avons terminé les travaux majeurs sur la rue Guy. Nous portons une attention particulière au bon fonctionnement du réseau d’égout, des stations de pompage ainsi que des bassins de traitement des eaux usées. Au cours des prochaines années, nous devrons porter une attention particulière à la réfection majeure de plusieurs vieilles rues. Nous prenons acte du départ à la retraite de monsieur Mario Sorel et le remercions pour l’ensemble de son travail tant au service des travaux publics que du service d’incendie.
  • Loisirs : La Municipalité supporte et collabore avec les organismes du milieu afin de les aider à atteindre leurs objectifs. (Club de l’âge d’or, Club Optimiste, Cercle de fermières, la Fabrique, les Choupettes, l’Association des pompiers, l’Entraide (la Guignolée). Grâce au dynamisme des responsables et des animatrices, le camp de jour 2016 a connu un vif succès tout comme le festival de Saint-Michel. Notre nouvelle responsable de la bibliothèque, madame Paméla Deslauriers, fait un travail digne de mention avec ses bénévoles en repositionnant les activités de la bibliothèque, en offrant une offre de service diversifiée en fonction des besoins de la population. En collaboration avec la MRC des Jardins-de-Napierville, nous avons entrepris des démarches pour l’adoption et la mise en œuvre de politiques relatives aux personnes aînées (MADA) et à la famille. Notre communauté est dynamique et nous sommes fiers de souligner l’apport considérable des bénévoles dans nos réussites. En 2016, nous avons tenu à souligner leur travail en leur organisant une soirée hommage. Leur contribution est essentielle et qu’ils reçoivent tous l’estime de notre haute considération.
  • Aménagement d’un sentier Saint-Michel / Saint-Rémi : Des contraintes légales et administratives ne nous ont pas permis de compléter le sentier entre Saint-Michel et Saint-Rémi en 2016. Nous demeurons optimistes afin d’offrir le sentier à nos citoyens respectifs au printemps 2017.
  • Service incendie et premiers intervenants : Sur le plan de la prévention, la Municipalité continue d’investir les sommes nécessaires dans la formation des pompiers. Nous offrons également un service de premiers intervenants apprécié des citoyens. Annuellement, les membres du service incendie organisent une collecte de sang en collaboration avec Héma-Québec. L’entente conclue avec les municipalités de Sherrington et Saint-Édouard afin de nous partager les services d’un préventionniste en incendie des immeubles à risques élevés et très élevés est toujours en vigueur.
  • Transport : Nous avons renouvelé notre entente avec le regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu afin d’offrir à nos concitoyens à mobilité restreinte un transport adapté à leur besoin.
  • Urbanisme : Nous avons complété la concordance de nos règlements municipaux afin de les rendre conformes au schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Jardins-de-Napierville. Nous entreprenons maintenant une révision de nos règlements d’urbanisme afin de simplifier certaines dispositions règlementaires pour diminuer le temps d’émission des permis.

3. PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2017-2018-2019

Nous poursuivrons nos investissements afin d’améliorer et d’augmenter la durée de vie de nos actifs, principalement par des travaux de réfection de rues.

4. CONCLUSION

Enfin, c’est le 13 décembre prochain, lors d’une assemblée spéciale, que le conseil municipal vous présentera et adoptera officiellement les prévisions budgétaires pour l’année 2017 ainsi que le programme triennal des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019.

Nous prenons acte des différentes recommandations émises par le ministère des affaires municipales afin de corriger certaines pratiques de gestion. Nous réitérons notre engagement de maintenir des services de qualité, tout en respectant la capacité de payer de nos citoyens et citoyennes.

Je tiens à remercier les conseillers municipaux, les employés municipaux, les bénévoles et nos partenaires pour leur contribution tout au long de l’année.

Je vous remercie de l’appui que vous nous témoignez.

Le maire,

Jean-Guy Hamelin