Réglementation - Municipalité Saint Michel

Réglementation

Règlements généraux

Règlement relatif aux chiens et autres animaux

Règlement relatif aux nuisances

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Code d'éthique et de déontologie des élus

Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Michel

Règlement relatif au déroulement des séances du conseil de la municipalité de Saint-Michel

Comité consultatif d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement relatif aux permis et certificats

Règlement relatif aux dérogations mineures

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement relatif aux branchements d'égout domestique et d'égout pluvial

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Plan de zonage

Zone agricole

Périmètre urbain

Municipalité de Saint-Michel ×

Guide des procédures relatives à l'émission des permis et des certificats

Publié le 12 janvier 2021

Veuillez cliquer sur l’image ci-dessous afin de télécharger le guide des procédures relatives à l’émission des permis et des certificats:

NOUVELLES MESURES POUR L'ACCÈS À L'HÔTEL DE VILLE

Publié le 11 janvier 2021

Enregistrement licence chien 2021

Publié le 11 janvier 2021

Veuillez cliquer sur l’image ci-dessous afin de télécharger le formulaire obligatoire pour l’enregistrement d’un chien (licence 2021):

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