Réglementation - Municipalité Saint Michel

Réglementation

Règlements généraux

Règlement relatif aux chiens et autres animaux

Règlement relatif aux nuisances

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Code d'éthique et de déontologie des élus

Liste des élus ayant participé à la formation en éthique

Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Michel

Règlement relatif au déroulement des séances du conseil de la municipalité de Saint-Michel

Comité consultatif d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement relatif aux permis et certificats

Règlement relatif aux dérogations mineures

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement relatif aux branchements d'égout domestique et d'égout pluvial

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Plan de zonage

Zone agricole

Périmètre urbain

Projet de règlements

Projet de règlement de zonage

Projet de règlement de lotissement

Projet de règlement de construction

Projet de règlement sur les permis et certificats

Projet de règlement sur les dérogations mineures

Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Projet de plan d'urbanisme

Projet de plan de zonage

Zone agricole

Périmètre urbain