Municipalité Saint Michel

Règlementation

Règlements généraux

  Règlement relatif aux chiens et autres animaux
  Règlement relatif aux nuisances
  Règlement relatif au traitement des élus municipaux
  Code d'éthique et de déontologie des élus
  Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Saint-Michel
  Règlement relatif au déroulement des séances du conseil de la municipalité de Saint-Michel

Règlements d'urbanisme

  Règlement de zonage
  Règlement de lotissement
  Règlement de construction
  Règlement relatif aux permis et certificats
  Règlement relatif aux dérogations mineures
  Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
  Plan d'urbanisme
  Règlement relatif aux usages conditionnels
  Règlement relatif aux branchements d'égout domestique et d'égout pluvial

Plan de zonage

  Zone agricole
  Périmètre urbain