Plaintes

À la suite du projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics, sanctionné le 1er décembre 2017, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception de l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Seul une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte auprès de la Municipalité, relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :

  •  prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents;
    ou
  • prévoient des conditions qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;
    ou
  • prévoient des conditions qui ne sont pas conformes au cadre normatif de la Municipalité.

Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, lequel peut être télécharger à l’adresse suivante : www.amp.gouv.qc.ca et doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante :  dg@mst-michel.ca.

La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquées dans le SEAO.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

 

 

  Procédure des plaintes formulées

Municipalité de Saint-Michel ×

1er octobre: Journée internationale des aînés

Publié le 1 octobre 2020

Le 1er octobre célèbre la Journée internationale des Aînés. Cette journée est soulignée partout dans le monde depuis le 1er octobre 1991 suite à sa création par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1990.

Le thème choisi, cette année, pour mettre en évidence les nombreuses contributions des aînés à la société est : Les aînés, moteur de nos communautés!

Le moteur est ce qui conduit au mouvement. Au plan figuratif, c’est ce qui inspire, ce qui est à l’origine, ce qui joue un rôle déterminant. Comme l’a maintes fois répété le Premier Ministre, les aînés ont bâti notre société, mais leur contribution ne se conjugue pas seulement au passé. Aujourd’hui même ils sont inspirants. Selon le Réseau de l’Action Bénévole du Québec, 43 % des heures de bénévolat sont faites par des personnes de 55 ans et plus. Et cela ne tient pas compte de toute l’énergie consacrée comme proche aidant, comme grand-parent et autres apports personnels à leur entourage. Il ne faut pas oublier non plus que plusieurs aînés continuent à occuper un emploi que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Les personnes âgées contribuent activement à l’économie de plusieurs façons et participent activement à la vie communautaire, culturelle, politique, et citoyenne.

Malheureusement, cette année, compte tenu de la limitation des rassemblements, il y aura moins d’événements publics pour mettre en valeur les aînés et rappeler l’importance de leur rôle dans la société. Mais les membres du conseil municipal se joignent au maire pour remercier et féliciter les nombreux bénévoles de Saint-Michel, qui mettent leur temps et leur énergie au bien-être de tous les citoyens. Pour chacun de vous qui vous reconnaissez dans ces personnes aidantes, recevez du plus profond de notre coeur, nos remerciements sincères et notre éternelle reconnaissance.

Parc éolien Des Cultures: travaux pour la semaine du 28 septembre 2020

Publié le 28 septembre 2020

Bonne nouvelle: reprise de certaines activités physiques

Publié le 15 septembre 2020

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant, en appelant au 450 454-4502.

LISTE DES COURS OFFERTS :

Cardio-poussette le mardi 10 h à 11 h. Centre communautaire – Extérieur 40 $
Hip Hop – 3 à 6 ans lundi 17 h 30 à 18 h15. Centre communautaire – Salle Jade 30 $
Hip Hop – 7 à 12 ans lundi 18 h 30 à 19 h 30. Centre communautaire – Salle Jade 30 $
Zumba mardi 18 h 30 à 19 h 30.Centre communautaire – Salle Topaze 40 $
Zumba jeudi 18 h 30 à 19 h 30. Centre communautaire – Salle Topaze 40 $
Yoga 50 ans + mercredi 10 h 30 à 11 h 30. Centre communautaire – Salle Diamant 40 $

Exposition à la bibliothèque: les photographies prises par May Taratuta à l'honneur

Publié le 11 septembre 2020

Dans le cadre de l’agrandissement de la bibliothèque, la Municipalité y a fait aménager une pièce multifonctionnelle, afin d’y présenter, entre autre, le talent de nos artistes locaux.

Il revient à madame May Taratuta, artiste bien connue de Saint-Michel, de briser la glace et d’exposer les magnifiques photographies qu’elle a prises.

Cette exposition se déroulera du 16 septembre au 29 octobre 2020, à la bibliothèque Claire-Lazure de Saint-Michel. Il est possible de voir les oeuvres de madame Taratuta durant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

En espérant que cette 1re exposition soit le prélude à de nombreuses autres, qui insuffleront un vent de culture et de nouveauté dans notre belle municipalité, tout en faisant rayonner les artistes d’ici.

Merci madame Taratuta de briser la glace.

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