- Accueil
- La municipalité
- Services municipaux
- Documents d’information
- Loisirs et culture
- Nous joindre
À la suite du projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics, sanctionné le 1er décembre 2017, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception de l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Seul une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte auprès de la Municipalité, relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :
Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, lequel peut être télécharger à l’adresse suivante : www.amp.gouv.qc.ca et doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante : dg@mst-michel.ca.
La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquées dans le SEAO.
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Il sera possible de tenir une vente de garage à Saint-Michel, le week-end du 21 au 23 mai (Journée nationale des patriotes),
de 8 h à 20 h. La marchandise ne doit pas empiéter sur l’emprise de rue ni obstruer la vue des automobilistes.
Un maximum de trois (3) enseignes temporaires attachées ou détachées du bâtiment est autorisé, pourvu qu’elles soient
installées sur le terrain où la vente a lieu. Elles peuvent être posées au plus tôt quatre (4) jours avant le début de la vente de garage et doivent être enlevées au plus tard deux (2) jours suivant la fin de la vente de garage.
Le terrain doit être entièrement nettoyé à la fin de la vente.
Merci de votre collaboration et bonnes ventes
Veuillez noter que la prochaine collecte de branches aura lieu dans la semaine du 24 mai 2022.
Vous devez placer les branches perpendiculairement à la rue et elles doivent être mises sur
le bord du chemin, le 24 mai pour 7 h le matin. Le camion passera une seule fois pour chacune des
rues.
Notez que pour abattre un arbre, vous devez obtenir
un permis (gratuit). Informez-vous auprès de notre
Service de l’urbanisme au 450 454-4502 poste 103.
Une carte interactive a été créée pour permettre de visualiser le déploiement de l’Opération haute vitesse pour le service Internet au Québec.
Voici le lien pour avoir accès à cette carte:
Les documents pour l’inscription au camp de jour sont maintenant disponibles à l’adresse suivante: http://municipalite-saint-michel.ca/loisirs-et-cultures/camp-de-jour/inscription-camp-de-jour-2022/
