À la suite du projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics, sanctionné le 1er décembre 2017, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception de l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Seul une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte auprès de la Municipalité, relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :
Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, lequel peut être télécharger à l’adresse suivante : www.amp.gouv.qc.ca et doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante : dg@mst-michel.ca.
La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquées dans le SEAO.
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Vous trouverez les documents en lien avec le «Règlement de zonage # 185-44».
Avis public, modifications au Règlement de zonage # 185:
Avis public – Règlement de zonage – site web
Plan de zonage de la zone visée A-7 et les zones contiguës A-5, A-6 et A-8:
Plan de zonage de la zone visée R-1 et les zones contiguës C-1, CR-1, R-2, R-3, R-16, R-19, R-18 et REC-1:
Plan de zonage de la zone visée R-14 et les zones contiguës A-2, CI-2, C-2 et CR-3:
Dans le but de mieux desservir la population de Saint-Michel, il a été convenu d’agrandir et de rénover la bibliothèque existante. Ce projet d’agrandissement de la bibliothèque municipale, confirmé le 12 novembre 2014 par la prise en charge de l’église Saint-Michel-Archange par la municipalité de Saint-Michel, se concrétisera d’ici la fin de l’automne 2019. Une grande et bonne nouvelle pour l’ensemble des résidents de Saint-Michel!
Rappelons le double objectif qu’avait la Municipalité en achetant l’église en 2014 :
L’agrandissement de la bibliothèque était essentiel afin de tenir compte des nouvelles lois, règlements et normes en vigueur. Une fois les travaux terminés, la bibliothèque :
Ce nouvel aménagement permettra à tous les usagers de vivre une expérience améliorée et plus conviviale. Les membres du Conseil municipal ont à cœur d’offrir aux citoyens des bâtiments modernes, fonctionnels permettant d’offrir des services de qualité, afin d’augmenter la participation à la vie communautaire et de développer le sentiment d’appartenance.
Nous sommes heureux de vous informer que pendant la fermeture, nous maintiendrons les activités organisées par la responsable de la bibliothèque, madame Marie-Josée Lalonde, qui auront lieu au Centre communautaire. Pour toute demande d’informations, vous pouvez la rejoindre par téléphone au 450 454-7995 ou par courriel bibliotheque@mst-michel.ca
De plus, tout le volet numérique de la collection et des services de la bibliothèque continuera d’être disponible : l’emprunt de livres numériques, l’accès aux magazines numériques, au catalogue de la collection, etc.
Tout au long des travaux, nous vous tiendrons informé de l’avancement des travaux.
Nous remercions nos abonnés de leur collaboration et compréhension.
Il s’agit d’un projet rassembleur, porteur d’avenir… pour vivre avec passion!
ATTENTION
LA BIBLIOTHÈQUE SERA TEMPORAIREMENT FERMÉE … POUR MIEUX VOUS SERVIR!
DU 10 avril 2019 JUSQU’À LA FIN OCTOBRE 2019 POUR RÉNOVATIONS.
POUR LES RETOURS DE LIVRES DURANT LES TRAVAUX, VEUILLEZ LES DÉPOSER DANS LA CHUTE À LIVRES OU LES APPORTER À L’ÉDIFICE MUNICIPAL
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION
