Plaintes

À la suite du projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics, sanctionné le 1er décembre 2017, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception de l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Seul une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte auprès de la Municipalité, relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :

  •  prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents;
    ou
  • prévoient des conditions qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;
    ou
  • prévoient des conditions qui ne sont pas conformes au cadre normatif de la Municipalité.

Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, lequel peut être télécharger à l’adresse suivante : www.amp.gouv.qc.ca et doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante :  dg@mst-michel.ca.

La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquées dans le SEAO.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

 

 

  Procédure des plaintes formulées

Municipalité de Saint-Michel ×

Bibliothèque: horaire spécial du temps des Fêtes

Publié le 9 décembre 2019

Bonjour,

Notez que la bibliothèque sera fermée du 23 au 26 décembre et du 30 décembre au 2 janvier 2020, inclusivement.
Nous vous accueillerons donc avec plaisir les vendredis, 27 décembre et 3 janvier, de 14 h à 17 h et les samedis, 28 décembre et 4 janvier de 10 h à 14 h.

Retour à l’horaire habituel dès le lundi, 6 janvier 2020.

Joyeux temps des Fêtes!

Bibliothèque: recherche de bénévoles pour le samedi (10 h à 14 h)

Publié le 19 novembre 2019

Bonjour,

Afin de vous offrir un service de qualité, nous recherchons des bénévoles pour compléter les heures d’ouverture de la bibliothèque. La plage horaire à couvrir est le samedi, de 10 h à 14 h.

Cela vous intéresse, communiquez avec madame Annie Leclerc à : bibliothèque@mst-michel.ca ou par téléphone au 450 454-4502.

Horaire du hockey libre et du patin libre pour l'automne 2019

Publié le 1 octobre 2019

L’horaire suivant est valide du 29 septembre au 23 décembre 2019. Il peut être sujet à changement sans préavis.

HOCKEY LIBRE (7 $)

Mercredi, jeudi et vendredi: 15 h à 16 h 30

Notez bien: PORT DU CASQUE PROTECTEUR ET DES GANTS DE HOCKEY EST OBLIGATOIRE.

PATIN LIBRE (gratuit)

Dimanche: 12 h à 13 h
Mercredi: 14 h à 15 h (adultes seulement)
Jeudi: 17 h à 18 h
Vendredi: 14 h à 15 h

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