Plaintes

À la suite du projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics, sanctionné le 1er décembre 2017, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception de l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Seul une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte auprès de la Municipalité, relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :

  •  prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents;
    ou
  • prévoient des conditions qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;
    ou
  • prévoient des conditions qui ne sont pas conformes au cadre normatif de la Municipalité.

Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, lequel peut être télécharger à l’adresse suivante : www.amp.gouv.qc.ca et doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante :  dg@mst-michel.ca.

La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquées dans le SEAO.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

 

 

  Procédure des plaintes formulées

Municipalité de Saint-Michel ×

Concours de photographies 2019

Publié le 8 octobre 2019

C’est sous le thème Zoom sur les familles que se déroule la 4e édition du Concours de photographies 2019, organisé par la MRC des Jardins-de-Napierville. Le concours se déroule du 1er octobre au 1er novembre 2019 et est ouvert à tous les résidents et les élèves des écoles du territoire de la MRC. Il y a trois catégories: primaire, secondaire et adultes. Les deux gagnants de chacune des catégories se partageront près de 500 $ en prix.

Pour participer, vous n’avez qu’à faire parvenir vos photos par courriel accompagnées du formulaire d’inscription prévu à cet effet. Pour le formulaire et les règlements, visitez le www.mrcjardinsdenapierville.ca/concours-de-photographies

Soirée d'information avec un policier de la Sureté du Québec

Publié le 1 octobre 2019

Le vol d’identité, les fraudes par cartes de crédit, la loi sur le cannabis sont des sujets qui vous préoccupent? Profitez de la présence d’un policier de la Sureté du Québec, le mercredi 23 octobre pour lui poser toutes vos questions, que ce soit sur l’un de ces thèmes ou tout autre sujet!

Afin de faciliter la mise en place de la salle, merci de vous inscrire auprès de madame Denise Sylvain au 450 454-6240 ou par courriel à denise-sylvain@hotmail.com ou à lucieisabelle@hotmail.com

Cette activité gratuite est ouverte à tous les citoyens.

2019-2020 Jonathan Sicuro[6948]

Es-tu pomme ou citrouille?

Publié le 1 octobre 2019

Votre enfant ou petit-enfant n’est pas inscrit à cette belle activité organisée par le Cercle de Fermières samedi prochain? Il n’est pas trop tard! Vous avez jusqu’au 17 octobre pour l’inscription.

2019-2020 Es-tu pomme ou citrouille 19 octobre[6949]

Collecte de branches

Publié le 1 octobre 2019

N’oubliez pas! C’est dans la semaine du 14 octobre, dès 7 h le matin, que débutera la collecte de branches. Elles seront ramassées dans un délai d’une semaine. Notez que le camion ne passe qu’une seule fois dans une rue. Il est donc préférable de préparer vos branches à l’avance. Elles doivent être placées de façon ordonnée et perpendiculaire à la rue. Il ne faut pas les attachées. Ne seront pas ramassés: racines, terre, vignes, souches, troncs supérieurs à 5 pouces, branches avec épines et branches attachées.

Merci de votre collaboration.

Horaire du hockey libre et du patin libre pour l'automne 2019

Publié le 1 octobre 2019

L’horaire suivant est valide du 29 septembre au 23 décembre 2019. Il peut être sujet à changement sans préavis.

HOCKEY LIBRE (7 $)

Mercredi, jeudi et vendredi: 15 h à 16 h 30

Notez bien: PORT DU CASQUE PROTECTEUR ET DES GANTS DE HOCKEY EST OBLIGATOIRE.

PATIN LIBRE (gratuit)

Dimanche: 12 h à 13 h
Mercredi: 14 h à 15 h (adultes seulement)
Jeudi: 17 h à 18 h
Vendredi: 14 h à 15 h

Service de bibliothèque temporaire

Publié le 6 juin 2019

Projet agrandissement et rénovation bibliothèque

Publié le 24 avril 2019

Dans le but de mieux desservir la population de Saint-Michel, il a été convenu d’agrandir et de rénover la bibliothèque existante. Ce projet d’agrandissement de la bibliothèque municipale, confirmé le 12 novembre 2014 par la prise en charge de l’église Saint-Michel-Archange par la municipalité de Saint-Michel, se concrétisera d’ici la fin de l’automne 2019. Une grande et bonne nouvelle pour l’ensemble des résidents de Saint-Michel!

Rappelons le double objectif qu’avait la Municipalité en achetant l’église en 2014 :

  • Permettre l’agrandissement de la bibliothèque
  • Maintenir l’offre de services religieux et pastoraux à la communauté

L’agrandissement de la bibliothèque était essentiel afin de tenir compte des nouvelles lois, règlements et normes en vigueur. Une fois les travaux terminés, la bibliothèque :

  • Sera accessible pour les personnes âgées ou à mobilité réduite
  • Inclura une toilette adaptée qui sera également disponible lors des services religieux
  • Possèdera un monte-personne
  • Sera aménagée de manière fonctionnelle afin d’offrir : un coin enfant chaleureux, un coin ado, une aire de lecture, une aire de travail, 4 postes informatiques, une salle polyvalente pour des activités, des travaux d’équipe, des soirées de jeux, l’heure du conte et un espace lounge avec un coin café afin d’inviter à la détente

Ce nouvel aménagement permettra à tous les usagers de vivre une expérience améliorée et plus conviviale. Les membres du Conseil municipal ont à cœur d’offrir aux citoyens des bâtiments modernes, fonctionnels permettant d’offrir des services de qualité, afin d’augmenter la participation à la vie communautaire et de développer le sentiment d’appartenance.

Nous sommes heureux de vous informer que pendant la fermeture, nous maintiendrons les activités organisées par la responsable de la bibliothèque, madame Marie-Josée Lalonde, qui auront lieu au Centre communautaire. Pour toute demande d’informations, vous pouvez la rejoindre par téléphone au 450 454-7995 ou par courriel bibliotheque@mst-michel.ca

De plus, tout le volet numérique de la collection et des services de la bibliothèque continuera d’être disponible : l’emprunt de livres numériques, l’accès aux magazines numériques, au catalogue de la collection, etc.

Tout au long des travaux, nous vous tiendrons informé de l’avancement des travaux.

Nous remercions nos abonnés de leur collaboration et compréhension.

 

Il s’agit d’un projet rassembleur, porteur d’avenir… pour vivre avec passion!

 

ATTENTION

LA BIBLIOTHÈQUE SERA TEMPORAIREMENT FERMÉE … POUR MIEUX VOUS SERVIR!

DU 10 avril 2019 JUSQU’À LA FIN OCTOBRE 2019 POUR RÉNOVATIONS.

 

POUR LES RETOURS DE LIVRES DURANT LES TRAVAUX, VEUILLEZ LES DÉPOSER DANS LA CHUTE À LIVRES OU LES APPORTER À L’ÉDIFICE MUNICIPAL

MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION

← Précédente Suivante →
Voir les alertes