Gestion contractuelle

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LA MUNICIPALITÉ

Afin de connaître la liste des contrats accordés par la Municipalité de Saint-Michel, consultez le lien suivant sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO):

https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

DOCUMENT D’INFORMATION

(Gestion contractuelle)

(Article 13 du règlement numéro 2020-299 sur la gestion contractuelle)

 

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 M.

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement-sur-la-gestion-contractuelle

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

 

RAPPORTS ANNUELS SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Rapport annuel 2019 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2020 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2021 sur la gestion contractuelle

Municipalité de Saint-Michel ×

Inspecteur en urbanisme et de l'environnement

Publié le 19 mai 2022

Ventes de garages: 21 au 23 mai 2022.

Publié le 19 mai 2022

Il sera possible de tenir une vente de garage à Saint-Michel, le week-end du 21 au 23 mai (Journée nationale des patriotes),
de 8 h à 20 h. La marchandise ne doit pas empiéter sur l’emprise de rue ni obstruer la vue des automobilistes.

Un maximum de trois (3) enseignes temporaires attachées ou détachées du bâtiment est autorisé, pourvu qu’elles soient
installées sur le terrain où la vente a lieu. Elles peuvent être posées au plus tôt quatre (4) jours avant le début de la vente de garage et doivent être enlevées au plus tard deux (2) jours suivant la fin de la vente de garage.

Le terrain doit être entièrement nettoyé à la fin de la vente.

Merci de votre collaboration et bonnes ventes

Collecte de branches: semaine du 24 au 27 mai 2022.

Publié le 19 mai 2022

Veuillez noter que la prochaine collecte de branches aura lieu dans la semaine du 24 mai 2022.

Vous devez placer les branches perpendiculairement à la rue et elles doivent être mises sur
le bord du chemin, le 24 mai pour 7 h le matin. Le camion passera une seule fois pour chacune des
rues.

Notez que pour abattre un arbre, vous devez obtenir
un permis (gratuit). Informez-vous auprès de notre
Service de l’urbanisme au 450 454-4502 poste 103.

 

 

Il est enfin de retour! Le tournoi de golf du Club Optimiste, le 12 juin prochain!

Publié le 18 mai 2022

Étudiant en urbanisme et environnement

Publié le 17 mai 2022

Internet haute vitesse: une carte interactive pour voir l'avancement des travaux.

Publié le 10 mai 2022

Une carte interactive a été créée pour permettre de visualiser le déploiement de l’Opération haute vitesse pour le service Internet au Québec.

Carte interactive d’état de desserte:

 

  • Dans le but d’informer la population quant à l’avancement des travaux de l’Opération haute vitesse.
  • Disponible gratuitement en ligne, celle-ci permet de visualiser le déploiement de services Internet haute vitesse au Québec, dans des secteurs précis.
  • Ainsi, par la simple saisie dans la zone de recherche d’une adresse municipale, d’une ville ou municipalité, ou même d’une région administrative complète, tout visiteur de cette section pourra constater l’état de situation de l’accès à l’Internet haute vitesse du secteur demandé.
  • De plus, la carte interactive présente, selon les secteurs, les fournisseurs en mesure d’assurer un service répondant aux normes technologiques retenues dans le cadre de l’Opération haute vitesse, soit un débit d’au moins 50 Mbit/s en téléchargement et de 10 Mbit/s en téléversement.
  • Elle constitue un nouvel outil qui permet de cartographier, avec précision, la prestation de services d’accès internet à haut débit pour l’ensemble de plus de 4 millions de foyers au Québec, ce qui constitue une première au pays.

Voici le lien pour avoir accès à cette carte:

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/internet-haute-vitesse-etat-situation?type=adresse&value=&code=&fbclid=IwAR03QbKVfuCyHkxnV2_mx7OEwbQ4z8WQqosEVwB3Kw-hhFvPFRuGPgOSP7c

 

Camp de jour 2022

Publié le 9 mai 2022

Les documents pour l’inscription au camp de jour sont maintenant disponibles à l’adresse suivante: http://municipalite-saint-michel.ca/loisirs-et-cultures/camp-de-jour/inscription-camp-de-jour-2022/

Journée sécurité en vélo: dimanche 22 mai 2022

Publié le 5 mai 2022

Camp de jour 2022

Publié le 19 avril 2022
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