Gestion contractuelle

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LA MUNICIPALITÉ

Afin de connaître la liste des contrats accordés par la Municipalité de Saint-Michel, consultez le lien suivant sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO):

https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

DOCUMENT D’INFORMATION

(Gestion contractuelle)

(Article 13 du règlement numéro 2020-299 sur la gestion contractuelle)

 

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 M.

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement-sur-la-gestion-contractuelle

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

 

RAPPORTS ANNUELS SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Rapport annuel 2019 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2020 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel 2021 sur la gestion contractuelle

Municipalité de Saint-Michel ×
Municipalité de Saint-Michel ×

Début de la collecte des bacs bruns: jeudi 9 février.

Publié le 24 janvier 2023

Surplus de sacs d'ordures domestiques?

Publié le 23 janvier 2023

Vous avez manqué les premières collectes de l’année et avez un surplus de sacs d’ordures domestiques?

Pour repartir du bon pied en février, il sera possible d’en disposer exceptionnellement aux endroits et dates ci-dessous, avec une preuve de résidence:

Écocentre Saint-Rémi (284, rue de l’Église)

– 25 et 26 janvier, de 13h à 16 et de 18h à 21h

– 1er et 2 février, de 13h à 16 et de 18h à 21h

Un conteneur pour les boîtes de carton vides et dépliées est disponible en tout temps dans le stationnement du service des travaux publics sur la rue Blais.

N’oubliez pas: à compter de février, BRUN’O Lebac, votre bac brun, prend le relais pour vos résidus alimentaires!

Suivez la page de Compo-Haut-Richelieu pour encore plus d’informations et de conseils sur la bonne gestion des déchets et sur les collectes.

 

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