Gestion contractuelle

DOCUMENT D’INFORMATION

(Gestion contractuelle)

(Article 13 du règlement numéro 2020-299 sur la gestion contractuelle)

 

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 M.

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement-sur-la-gestion-contractuelle

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

Municipalité de Saint-Michel ×

Halloween 2020

Publié le 19 octobre 2020

Avis public: aux propriétaires de résidence du Boisé du Triangle d'Or (secteur du Golf)

Publié le 19 octobre 2020

Bibliothèque: changements importants en raison du passage à la zone rouge

Publié le 19 octobre 2020

En raison du changement de zone pour la région de la Montérégie, passant du orange au rouge à partir de vendredi, toutes les activités en développement pour l’Halloween sont annulées.

De plus, la bibliothèque restera ouverte mais seulement pour le prêt et le retour de livres. Nous revenons à la règle d’une personne à la fois à l’intérieur. Nous vous demanderons d’attendre à l’extérieur si une autre personne est déjà présente au comptoir de prêt. Dans la mesure du possible, nous vous demandons qu’un seul membre de la famille soit présent à l’intérieur de la bibliothèque, lors de la visite.

Aucune circulation à l’intérieur des rayons ne sera permise. Vous pouvez faire préparer vos livres par téléphone au 450 454-7995, par courriel à bibliotheque@mst-michel.ca ou en réservant les volumes directement en ligne via le site du réseau biblio Montérégie.

Merci de votre compréhension.

Projet éolien Des Cultures: calendrier des travaux prévus pour la semaine du 19 octobre 2020.

Publié le 19 octobre 2020

Rappel: il est temps de payer la dîme pour l'année 2020

Publié le 14 octobre 2020

Bonjour chères paroissiennes et chers paroissiens de Saint-Michel

L’automne est à nos portes, les récoltes se terminent, vous aurez enfin un peu de temps pour du repos bien mérité, après cette année assez exceptionnelle.

Nous venons vous faire un simple rappel pour la dîme 2020.

La dîme est le revenu principal de la Fabrique.

Elle peut être payée :
 au bureau municipal de Saint-Michel
 ou au presbytère de Saint-Rémi :
840, rue Notre-Dame, Saint-Rémi, QC J0L 2L0

Merci de croire en VOTRE ÉGLISE!

Daniel Rhéaume, président de Fabrique de Saint-Michel
et les marguillers

Le ramassage des branches se fera du 19 au 23 octobre 2020.

Publié le 13 octobre 2020

Le ramassage des branches se fera dans la semaine du 19 au 23 octobre 2020. Les branches devront être mises en bordure de la rue, au plut tôt le dimanche matin du 18 octobre et au plus tard à 7 h du matin, le lundi 19 octobre. Les branches ne doivent pas être attachées et le moins entremêlées possible. L’extrémité coupée doit être dirigée vers la rue.

Les branches ne doivent pas être mises dans un contenant et leur diamètre ne doit pas excéder 15 cm. Notez que les branches avec des épines ne sont pas acceptées, mais les cèdres de petites tailles seront ramassés.

La quantité de branches acceptées à chacune des adresses est de 4 m3 (1 m x 1 m x 4 m). L’excédent sera laissé sur place, avec un feuillet explicatif.

Il s’agit d’une collecte de branches uniquement et non de résidus verts, puisque les branches ramassées sont transformées en copeaux. Notez que les collecteurs ne passent qu’une seule fois dans chacune des rues.
ACCEPTÉ: branches de moins de 15 cm et petits cèdres, sans la souche.
REFUSÉ: branches avec des épines, brindilles, souches, graminées, fleurs, racines, feuilles, sacs de végétaux et la terre.

La MRC des Jardins-de-Napierville recherche des jeunes de 12 à 29 ans pour participer au Conseil 12-29 ans.

Publié le 6 octobre 2020
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