LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LA MUNICIPALITÉ
Afin de connaître la liste des contrats accordés par la Municipalité de Saint-Michel, consultez le lien suivant sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO):
https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx
DOCUMENT D’INFORMATION
(Gestion contractuelle)
(Article 13 du règlement numéro 2020-299 sur la gestion contractuelle)
La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement-sur-la-gestion-contractuelle
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
RAPPORTS ANNUELS SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE