Gestion contractuelle

DOCUMENT DÉSINFORMATION

(Gestion contractuelle)

(Article 13 du règlement numéro 2020-299 sur la gestion contractuelle)

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
prévenir les situations de conflit d’intérêts;
prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 M.

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement-sur-la-gestion-contractuelle

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

Inscription à la catéchèse

Publié le 10 août 2020

Inscription à la catéchèse: Unité pastorale Les Jardins

Paroisses Saint-Isidore, Saint-Michel-Archange et Saint-Rémi

Vous voulez initier votre enfant de 8 à 10 ans à la spiritualité chrétienne et avez besoin d’outils pour le faire?

Vous désirez qu’il reçoive les sacrements de l’initiation ?

Nous vous invitons alors à vous inscrire au parcours de catéchèse de l’unité pastorale.

Contactez-nous au 450 454-2133 poste 22 ou 26, ou par courriel à catejardins@gmail.com pour vous inscrire à une rencontre d’information.

PS : cette année, le parcours sera vécu sous forme semi-virtuelle afin de respecter les règles de sécurité établies par la Santé publique.

AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE POUR LE PROJET DE RÉSOLUTION #2020-03/86 PPCMOI, VISANT À AUTORISER UN 6 LOGEMENTS

Publié le 10 août 2020

AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE POUR LE PROJET DE RÉSOLUTION #2020-03/86 PPCMOI, VISANT À AUTORISER UN six (6) LOGEMENTS

PRÉSENTATION 3D DU PROJET
Cliquez sur le lien ci-dessous:

AFFICHAGE SUR LE SITE VISÉ PAR LE PPCMOI

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE

AVIS PUBLIC – Consultation publique écrite – Résolution 2020-03-86 PPCMOI

BULLETIN AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE

Bulletin – Avis de consultation publique écrite

PROJET DE RÉSOLUTION

Résolution 2020-03-86 – Projet première résolution – PPCMOI

IMPORTANT: changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal

Publié le 21 juillet 2020

En raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19 et dans le but de respecter la distanciation sociale, les séances du conseil municipal de Saint-Michel se tiendront au centre communautaire situé au 412, place Saint-Michel.

Les personnes se présentant à une séance devront respecter les mesures de sécurité mises en place, soit:
– porter un masque;
– se désinfecter les mains;
– respecter la distanciation physique.

Afin de ne pas compromettre la sécurité des personnes présentes, la Municipalité se réserve le droit de refuser une personne présentant des symptômes de la COVID-19.

C’est un rendez-vous, le mardi 11 août 2020.

Camp de jour: ajout d'une semaine supplémentaire, du 17 au 21 août 2020

Publié le 20 juillet 2020

La Municipalité a le plaisir de vous annoncer qu’elle offre une semaine supplémentaire de camp de jour, soit du 17 au 21 août 2020. Le coût est de 40 $, par enfant, pour la semaine INLUANT le service de garde.
Voici l’horaire de la semaine :
17 août 18 août 19 août 20 août 21 août
Party Kermess Cirque en folie Journée « Les explorateurs » Katag – Combat d’épée mousse Le mystère du manoir

Les activités auront lieu au centre communautaire.
Nous vous demandons de nous retourner le formulaire d’inscription ainsi que le paiement au plus tard le 31 juillet à l’hôtel de ville : 1700, rue Principale, Saint-Michel, J0L 2J0
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
• Chèque à l’ordre de la Municipalité de Saint-Michel
• Débit (à l’hôtel de ville)
Prenez note que nous n’accepterons pas d’argent comptant.
N.B. : Nous prioriserons d’abord l’accès aux citoyens de Saint-Michel avant les municipalités extérieures et procéderons selon la formule « premier arrivé, premier servi » en cas d’une trop grande demande.

Gestion contractuelle