Politique de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés

OBJECTIF

Par souci environnemental et dans le but de réduire la quantité d’enfouissement de matières résiduelles résidentielles, la municipalité de Saint-Michel désire encourager les parents à utiliser des couches lavables pour leur(s) enfant(s).

Ce programme d’aide permet aux familles d’économiser sur l’achat de couches pour leur(s) enfant(s) et de réduire les coûts de disposition de couches jetables.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les critères suivants doivent être remplis :

– Être résident de la municipalité de Saint-Michel; – Avoir un enfant âgé de 24 mois ou moins; – Acquérir des couches lavables; – Remplir le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés »

MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Le montant global disponible dans le cadre de ce programme d’aide financière pour l’année en cours est de 1 500 $.

Sous réserve des satisfactions des conditions d’admissibilité décrites dans la présente politique, la Municipalité rembourse le montant total de la facture soumise (incluant la TPS et la TVQ) par le résident jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant annuellement.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

a) Formulaire

Le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveaunés » doit être dûment complété et être accompagné des documents suivants :

– Preuve de résidence (ex : permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail à logement, etc.) – Photocopie du certificat ou déclaration de naissance de l’enfant âgé de 24 mois ou moins; – Original de la preuve d’achat de l’ensemble des couches lavables. La facture doit mentionner :  Le nombre de couches lavables achetées;  Nom et coordonnées du détaillant;  Date de l’acquisition;  Numéro de confirmation de la transaction;

b) Traitement de la demande

Le formulaire et les autres documents requis doivent être acheminés :

En personne à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture;

Par la poste :
Municipalité de Saint-Michel, 1700, rue Principale, Saint-Michel (Québec) J0L 2J0

Les demandes de subvention seront traitées par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Le fonctionnaire responsable traite la demande seulement lorsqu’elle est complète.  Un avis sera envoyé au parent si la demande d’aide financière est incomplète ou non admissible.  Toute copie illisible ne sera pas acceptée et le dossier sera jugé incomplet.  La Municipalité n’est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes.  Le résident perd ainsi sa priorité à l’admissibilité au programme.

c) Modalités de versement

L’aide financière est payable en un versement au moyen d’un chèque libellé au nom inscrit sur le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés ».

L’aide financière est disponible jusqu’à épuisement des fonds.  La municipalité de Saint-Michel se réserve le droit de prolonger ou de mettre fin au programme en tout temps.

La municipalité de Saint-Michel se dégage de toutes responsabilités en lien avec les couches lavables acquises par le résident dans le cadre du programme d’aide financière.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.

Politique adoptée le 12 février 2018 Résolution numéro : 2019-02/37 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Municipalité de Saint-Michel ×

Parc éolien Des Cultures: travaux pour la semaine du 28 septembre 2020

Publié le 28 septembre 2020

Un petit sac à dos noir a été retrouvé au parc des Flamants.

Publié le 23 septembre 2020

S’il vous appartient, vous n’avez qu’à communiquer avec l’hôtel de ville au 450 454-4502 poste 0.

Bonne nouvelle: reprise de certaines activités physiques

Publié le 15 septembre 2020

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant, en appelant au 450 454-4502.

LISTE DES COURS OFFERTS :

Cardio-poussette le mardi 10 h à 11 h. Centre communautaire – Extérieur 40 $
Hip Hop – 3 à 6 ans lundi 17 h 30 à 18 h15. Centre communautaire – Salle Jade 30 $
Hip Hop – 7 à 12 ans lundi 18 h 30 à 19 h 30. Centre communautaire – Salle Jade 30 $
Zumba mardi 18 h 30 à 19 h 30.Centre communautaire – Salle Topaze 40 $
Zumba jeudi 18 h 30 à 19 h 30. Centre communautaire – Salle Topaze 40 $
Yoga 50 ans + mercredi 10 h 30 à 11 h 30. Centre communautaire – Salle Diamant 40 $

Exposition à la bibliothèque: les photographies prises par May Taratuta à l'honneur

Publié le 11 septembre 2020

Dans le cadre de l’agrandissement de la bibliothèque, la Municipalité y a fait aménager une pièce multifonctionnelle, afin d’y présenter, entre autre, le talent de nos artistes locaux.

Il revient à madame May Taratuta, artiste bien connue de Saint-Michel, de briser la glace et d’exposer les magnifiques photographies qu’elle a prises.

Cette exposition se déroulera du 16 septembre au 29 octobre 2020, à la bibliothèque Claire-Lazure de Saint-Michel. Il est possible de voir les oeuvres de madame Taratuta durant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

En espérant que cette 1re exposition soit le prélude à de nombreuses autres, qui insuffleront un vent de culture et de nouveauté dans notre belle municipalité, tout en faisant rayonner les artistes d’ici.

Merci madame Taratuta de briser la glace.

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