Politique de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés

OBJECTIF

Par souci environnemental et dans le but de réduire la quantité d’enfouissement de matières résiduelles résidentielles, la municipalité de Saint-Michel désire encourager les parents à utiliser des couches lavables pour leur(s) enfant(s).

Ce programme d’aide permet aux familles d’économiser sur l’achat de couches pour leur(s) enfant(s) et de réduire les coûts de disposition de couches jetables.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les critères suivants doivent être remplis :

– Être résident de la municipalité de Saint-Michel; – Avoir un enfant âgé de 24 mois ou moins; – Acquérir des couches lavables; – Remplir le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés »

MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Le montant global disponible dans le cadre de ce programme d’aide financière pour l’année en cours est de 1 500 $.

Sous réserve des satisfactions des conditions d’admissibilité décrites dans la présente politique, la Municipalité rembourse le montant total de la facture soumise (incluant la TPS et la TVQ) par le résident jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant annuellement.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

a) Formulaire

Le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveaunés » doit être dûment complété et être accompagné des documents suivants :

– Preuve de résidence (ex : permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail à logement, etc.) – Photocopie du certificat ou déclaration de naissance de l’enfant âgé de 24 mois ou moins; – Original de la preuve d’achat de l’ensemble des couches lavables. La facture doit mentionner :  Le nombre de couches lavables achetées;  Nom et coordonnées du détaillant;  Date de l’acquisition;  Numéro de confirmation de la transaction;

b) Traitement de la demande

Le formulaire et les autres documents requis doivent être acheminés :

En personne à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture;

Par la poste :
Municipalité de Saint-Michel, 1700, rue Principale, Saint-Michel (Québec) J0L 2J0

Les demandes de subvention seront traitées par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Le fonctionnaire responsable traite la demande seulement lorsqu’elle est complète.  Un avis sera envoyé au parent si la demande d’aide financière est incomplète ou non admissible.  Toute copie illisible ne sera pas acceptée et le dossier sera jugé incomplet.  La Municipalité n’est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes.  Le résident perd ainsi sa priorité à l’admissibilité au programme.

c) Modalités de versement

L’aide financière est payable en un versement au moyen d’un chèque libellé au nom inscrit sur le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés ».

L’aide financière est disponible jusqu’à épuisement des fonds.  La municipalité de Saint-Michel se réserve le droit de prolonger ou de mettre fin au programme en tout temps.

La municipalité de Saint-Michel se dégage de toutes responsabilités en lien avec les couches lavables acquises par le résident dans le cadre du programme d’aide financière.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.

Politique adoptée le 12 février 2018 Résolution numéro : 2019-02/37 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Municipalité de Saint-Michel ×

Camp de jour 2022 - Semaine du 22 au 26 août

Publié le 3 août 2022
Bonne nouvelle!!
Il y aura une semaine 9 pour le camp de jour. Lisez bien ce qui suit :
 
 90 places disponibles
 Prix de la semaine : 75$/résident et 100$/non-résident
 Prix du service de garde : 13.50$/résident AM ou PM et 15$/non-résident AM ou PM
 Date d’inscription : Résident : à partir de maintenant
Non-résident : Dès lundi 8 août
 Deux sorties sont organisées (GPS Mirabel et Biodome). LES SORTIES SONT INCLUSES DANS LE TARIF. N’oubliez pas que votre enfant doit avoir son chandail de camp de jour lors des sorties. Assurez-vous que vous l’avez reçu lors de l’inscription en début d’été. Si ce n’est pas le cas, adressez-vous à la responsable du camp (Guimauve)
 Vous devez remplir le formulaire en pièce jointe et le retourner à campdejour@mst-michel.ca ou le déposer à l’hôtel de ville.
 Le paiement doit avoir été reçu pour réserver sa place à la semaine 9.
 Nous prioriserons les enfants qui étaient inscrit au camp de jour régulier.
 
Les inscriptions ouvrent maintenant pour les résidents de Saint-Michel. Ils auront l’exclusivité jusqu’à ce vendredi 5 août. Afin de garantir votre place, votre paiement doit être reçu par la municipalité avant lundi matin puisque les inscriptions pour les non-résidents commenceront à ce moment si les places ne sont pas toutes comblées. ATTENTION à ceux qui font le paiement via internet. Nous devons avoir reçu votre paiement dans notre rapport du lundi matin donc n’oubliez pas qu’il faut normalement deux jours ouvrables pour recevoir le paiement. Nous ne pourrons vous garantir votre place si le paiement n’est pas entré à temps.
 
Voici les modalités de paiement :
1. Par chèque (au nom de la Municipalité de Saint-Michel), posté ou directement dans la boîte aux lettres au 1700, rue principale, Saint-Michel, Qc, J0L 2J0;
2. Paiement comptant, chèque ou débit au comptoir de l’hôtel de ville;
3. Paiement par Internet via votre institution financière: Vous devez y inscrire votre numéro de téléphone suivi du plusieurs 1 (ex :45045445021111111)
AUCUN VIREMENT INTÉRACT NE SERONT ACCEPTÉS.
 
Vous pouvez communiquer avec le camp de jour pour toutes questions supplémentaires. (campdejour@mst-michel.ca)

TRAVAUX EN COURS SUR LA RUE PRINCIPALE

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